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AVERTISSEMENT LEGAL

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Legal information

1.- Avertissement et informations légales.

Cet avertissement ainsi que les informations légales (désignés ci-après par « Avertissement légal ») réglementent l’utilisation des services Internet proposés sur ce site (désigné ci-après par le « Site Internet ») qu’Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. met à la disposition de ses usagers.

Respectant la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d'Information et du Commerce Electronique, vous êtes informé des données suivantes: Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., ayant pour siège social Charles Robert Darwin 8, Parque tecnológico de Paterna (Valencia), pour C.I.F. numéro B96490867 et inscrite au Registre du Commerce de Valencia, Tome 5427 général 2734 de la Section G, page 111 feuille num V-46443 Inscription 1ª

2.- Objet.

A travers le Site Web, Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., met à la disposition de ses utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers services et contenus via Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. ou des tiers.

3.- Conditions d'utilisation et accord.

Les pages du Site Web peuvent être visitées librement par les utilisateurs, en excluant celles se trouvant dans des zones fermées, ou exigeant l'inscription à un registre d'utilisateurs, ce qui implique le respect du registre correspondant d'utilisateur, qui sera effectué de la manière expressément indiquée dans le propre service ou dans les Conditions Particulières qui le régulent.

 L'accès et l'utilisation du présent Site Web attribue la condition de l'utilisateur, et implique de la part de celui-ci l'entière acceptation des présentes conditions d'utilisation, ainsi que celles particulières établies pour des services déterminés qui les complèteront, en se compromettant à utiliser le Site Web et les services de conformité avec la loi, le présent Avertissement Légal, les conditions particulières de certains services et autres avertissements, règlements et instructions portés à votre connaissance, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.

L’ensemble de l’information facilitée par l’utilisateur via les services devra être vraie. A cet effet, l’utilisateur garantie l’authenticité de toutes ces données qu’il communique comme conséquence de l’utilisation de services déterminés. De la même façon, il en sera de la responsabilité de l’utilisateur de conserver toute l’information facilitée à Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., actualisée en permanence de façon à ce qu’il puisse répondre à tout moment de la situation réelle de l’utilisateur, Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. n’étant pas responsable des préjudices éventuellement causés à des tiers pour l'information facilitée.

A cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser n'importe quel service à des fins ou des effets illégaux, interdits dans le présent Avertissement Légal, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers qui peuvent de quelque façon que ce soit abîmer, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique ("hacking") de Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., d'autres utilisateurs ou de n'importe quel utilisateur d'Internet (hardware et software).

En particulier, et à titre simplement orientatif, non exhaustif, l'utilisateur se compromet à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son et/ou image, des photographies, des enregistrements, des software et, en général, n'importe quel type de matériel qui:

  • Que ce soit contraire, que cela dédaigne ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation.
  • Induisant, incitant ou promouvant des comportements délictueux, discréditants, diffamatoires, infamants, violents, ou en général, contraires à la loi, à la morale, et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  • Induisant, incitant ou promouvant des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
  • Incorporant, mettant à disposition ou permettant d'accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  • Induisant ou pouvant induire un état inacceptable d'anxiété ou de terreur.
  • Induisant ou incitant à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.
  • Etant faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de façon que se déduise ou puisse se déduire une erreur sur son objet ou sur les intentions ou propositions du communicant.
  • Protégé par n'importe quelles droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait obtenu préalablement l'autorisation nécessaire de ses titulaires pour mener à bien l'usage que vous en faite ou vous prétendez en faire.
  • Viole les secrets d'entreprises tierces
  • Sea contrario al derecho al honor, a la intimidad personal y familiar o a la propia imagen de las personas.
  • De toute façon cela diminue le crédit de Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. ou des tiers.
  • Enfreignant la règlementation sur la confidentialité des communications.
  • Constituant, dans votre cas, de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constituant une concurrence déloyale.
  • Incorporant des virus ou autres éléments physiques ou électroniques qui puissent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (hardware et software) de Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. ou de tiers, ou qui puissent endommager les documents électroniques et fichiers enregistrés dans les équipements informatiques.
  • Provoquant par ses caractéristiques (comme le format, l'extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du Service.
  • Contenant des étiquettes HTML différentes de celles expressément autorisées par Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L.

L'utilisateur se compromet à utiliser correctement les contenus mis à sa disposition sur le Site Web, comprenant pour ceux-ci, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, software, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que son design graphique et ses codes sources, en conformité avec la loi, le présent avertissement légal, les conditions particulières de certains services et autres avertissements, règlements, utilisation et instructions portées à votre connaissance, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public, et en particulier se compromette à s'abstenir de:

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de la même manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que l'on puisse compter avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu'ils soient légalement permis;
  • Supprimer, manipuler, ou altérer de quelque manière que ce soit le "copyright" et autres données d’identifications de la réserve de droits de Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou de n’importe quels autres moyens techniques établies pour votre reconnaissance.
  • Obtenir, et aussi essayer d'obtenir les contenus utilisant pour cela des moyens et procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet, ou indiqué à cet effet dans les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux employés habituellement sur Internet.

4 .- Introduction des hyper-liens.

Les utilisateurs, et toutes les personnes qui ont l'intention d'établir un hyper-lien entre leur page web ou portail et le Site Web, devront respecter les conditions suivantes:

  • Un frame ne sera pas créé sur les pages web du Site Web.
  • Il n'y aura aucunes déclarations ou indications, fausses, inexactes ou incorrectes sur les pages web du Site Web et les services fournis.
  • Il ne sera en aucun possible que Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. est autorisé l'hyper-lien, ou que les services offerts ou mis à disposition à partir de la page web où est établit l'hyper-lien, ait été assumé.
  • Exception faite des signes qui font partie du même hyper-lien, la page où est situé l'hyper-lien ne contiendra aucun signe distinctif de ceux reconnus par la Législation en vigueur, de ceux dont est titulaire Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., sauf si cela a été expressément autorisé par celui-ci.
  • La page web où est établie l'hyper-lien ne contiendra pas de contenus contraires à n'importe quels droits de tiers, ni ne contiendra d'informations ou contenus illicites, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

5.- Propriété Industrielle et Intélectuelle.

La totalité de ce Site Web: texte, images, marques commerciales, logotypes, fichiers audio et vidéo, boutons, fichiers software, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, sélection, classification et présentation de ses contenus sont propriété d'EDICOM, S.L ou de tiers, et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété Industrielle et Intellectuelle. De même, et sans porter préjudice à ce qui est citer auparavant, le contenu du Site Web prend en considération le programme de l'ordinateur et toute la règlementation espagnole et communautaire en vigueur en la matière lui est applicable.

L'accès de l'utilisateur au Site Web n'implique pas la cession à ce dernier, des droits d'exploitation existants, ou qui puissent exister sur leurs utilisations au-delà de celles strictement nécessaires pour un usage correct du Site Web.

6.- Limitation de responsabilité.

Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., exclu, avec toute l'extension permise par l'organisation juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui puissent être dû à:

  • Présence de virus, ou la présence d'autres éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.
  • La transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus
  • Manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services, à l'escroquerie de l'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au Site Web et aux services, à la fiabilité du Site Web et de ses services, et en particulier, même si ce n'est pas de manière exclusive, aux échecs à l'accès aux différentes pages web du site ou celles à partir desquelles se délivrent les services.
  • Le fonctionnement correct des dispositifs techniques de lien (comme, entre autres, les bannières et boutons), répertoires et outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers. L'installation de ces dispositifs techniques a pour unique objet de faciliter aux utilisateurs, la recherche et l'accès à l'information, les contenus et les services disponibles sur Internet.
  • La qualité, légalité, fiabilité et utilité de l'information, contenus et services existants dans les sites reliés.
  • L'utilisation des services et des contenus de la part des utilisateurs, ou qui puissent être nécessaires au manque de crédibilité, validité, exhaustivité et/ou authenticité de l'information que les utilisateurs fournissent à d'autres utilisateurs.
  • Les contenus que les utilisateurs des forums de débat ou des listes de distribution peuvent introduire, ou des opinions exprimées en leur sein. Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. n'a pas l'obligation de contrôler, et ne contrôle pas, l'utilisation que les utilisateurs font du portail et des services.

7.- Politique de vie privée.

 Les usages et règles que Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. suit en respect de la Loi Organique 15/99 du 13 Décembre, Loi de Protection des Données à Caractère Personnel, et son règlement de développement sont ceux exposés dans le paragraphe de vie privée de la présente page web.

8.- Notifications.

Toutes les notifications effectuées par un utilisateur ou un tiers à Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., seront considérées valides à chaque fois qu’elles seront adressées selon une des formes suivantes :

Mail ordinaire en envoyant une lettre à:

  • Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L.
  • Parque Tecnológico de Paterna
  • Ronda de Auguste y Louis Lumiere, 12.
  • 46980 Paterna (Valencia)
  • ESPAGNE

Envoi par E-mail à marketing@edicomgroup.com

Si la communication fait référence à la réalisation d'activités illicites ou à l'infraction de droits de la propriété industrielle ou intellectuelle, vous devez joindre la documentation qui accrédite les faits, ainsi qu'une déclaration expresse de la véracité de celle-ci.

9.- Durée et interruption des services.

Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L., se réserve le droit de suspendre les services quand il l'estime pertinent, et en particulier à ces utilisateurs enfreignant ce qui est établit dans le présent avertissement légal.

10.- Législation applicable et juridiction.

Le présent avertissement légal et toutes les relations établies entre Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. et l'utilisateur seront régies par ce qui est établit par la législation espagnole. Intercambio Electrónico de Datos y Comunicaciones, S.L. et l'utilisateur sont d'accord pour se soumettre exclusivement à la juridiction des Tribunaux de Valencia pour la résolution de n'importe quel désaccord surgissant entre elles.