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Nouveautés sur la facture électronique en Europe en 2017

11/01/2017

einvoicing european union 2017

Les États membres de l’Union Européenne devront mettre en place la facture électronique européenne dans le cadre des marchés publics, c'est-à-dire pour les transactions réalisées entre le secteur public et ses fournisseurs, avant le 27 novembre 2018. La Directive 2014/55/UE est un texte visant à faciliter les relations commerciales transfrontalières grâce à la création d’un standard commun interopérable. Une fois la facture électronique utilisée au sein de l’Union Européenne, une économie pouvant atteindre les 2,3 milliards d’euros pourrait être atteinte.

À l’approche de l’obligation, certains pays ont anticipé l’échéance de 2018 et sont en train de mettre en place progressivement la facturation électronique B2G avec les fournisseurs de leurs administrations publiques. Voici un résumé des dernières avancées et projets de facturation électronique menés au sein de pays de l’Union Européenne.

En Espagne a été publié un décret  en décembre 2016, stipulant que 62.000 entreprises répondant à certains critères devront transmettre leur déclaration de TVA de manière électronique à partir du 1er juillet 2017. Ce système appelé Suministro Inmediato de Información implique la transmission électronique des registres de TVA, dans l’objectif de promouvoir l’échange électronique de documents fiscaux, et de cette manière, améliorer le contrôle fiscal. Vous pouvez télécharger le livre blanc du SII (Suministro Inmediato de Información) pour connaître tous les détails.

En Italie, la FatturaPA a été actualisée avec un passage à la version 1.2. Le format utilisé pour l’échange de factures électroniques avec les administrations publiques s’est étendu pour permettre les échanges entre entreprises du secteur privé, à partir du 1er janvier 2017. À partir du 9 janvier, le système d’échange acceptera uniquement les factures électroniques au format 1.2, conformément aux dernières normes.

En France, le 1er janvier 2017 commence l’obligation pour les grandes entreprises de facturer électroniquement les administrations publiques par le biais du portail Chorus Pro. La législation française a établi un calendrier d’adaptation progressive, indiquant que 2018 sera l’année d’échéance pour les Entreprises de Taille Intermédiaire. Depuis septembre, 18 institutions publiques travaillent dans le cadre d’un projet pilote, pour lequel EDICOM collabore afin de faciliter le passage au système électronique. Téléchargez le livre blanc sur la facture électronique en France pour connaître tous les détails sur ce projet de dématérialisation.

Au Royaume-Uni, le National Health Service (NHS) lance actuellement une initiative d’eProcurement afin que les procédures de gestion, d’achat et de communication réalisées avec les acteurs de la santé publique britannique soient réalisées de manière électronique. Le 31 mars 2017, s’achève le délai accordé aux fournisseurs pour s’adapter à la réception de commandes venant des points d’accès du NHS. Par ailleurs, le 31 mars 2017 sera la date limite pour être en mesure d’envoyer des factures via ce même système. Tous ces échanges devront être réalisés par le biais du réseau PEPPOL. Si vous souhaitez connaître en détail les objectifs de cette initiative et les délais accordés aux entreprises pour s’adapter, téléchargez gratuitement le livre blanc sur la stratégie eProcurement du NHS (disponible en anglais et en espagnol).

En Hollande, à partir du 1er janvier 2017, le gouvernement central exige l’envoi de factures électroniques à travers de la plateforme Digipoort, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2017. Les fournisseurs ayant des contrats antérieurs à cette date ne sont pas obligés d’utiliser ce système électronique, mais peuvent le faire de manière volontaire. Pour se connecter à la plateforme Digipoort, il est recommandé d’utiliser une solution intégrée à l’ERP de votre entreprise afin que la procédure soit automatisée et transparente.

En Allemagne, un projet de loi est en cours afin de réguler la facture électronique dans le cadre des marchés publics réalisés au niveau fédéral. En marge de ce projet, les communautés et organismes municipaux pourront utiliser leur propre norme pour la facture électronique. Le standard proposé par l’Allemagne est un format hybride appelé “ZUGFeRD”, pensé pour répondre aux besoins des petites, moyennes et grandes entreprises. Ce format hybride est composé d’un document PDF A3 et d’un document XML, afin de pouvoir visualiser facilement l’information et en même temps l’intégrer à l’ERP, pour les entreprises qui souhaitent automatiser la procédure.

En Pologne, les entreprises de moins de 250 employés qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 2 millions d’euros doivent envoyer leurs registres de TVA de manière électronique, en respectant le standard SAF-T, depuis janvier 2017. Concrètement, les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale un fichier appelé VAT evidence o JPK_VAT. L’obligation concerne toutes les entreprises enregistrées en Pologne et sujettes à la TVA, même si elles ne sont pas physiquement présentes sur le territoire. La Pologne mène actuellement une adaptation progressive vers ce système. Les grandes entreprises sont déjà prêtes depuis juillet 2016 et les petites entreprises devront être en conformité en janvier 2018.

En Belgique, le gouvernement flamand anticipe également la Directive Européenne et demande à ses fournisseurs de transmettre leurs factures dans un format électronique, au travers de la plateforme Mercurius, depuis janvier 2017. Les gouvernements en Belgique ont opté pour le standard PEPPOL, qui implique l’utilisation d’un standard unique XML (UBL 2.1) à travers le réseau PEPPOL. EDICOM est connecté au réseau PEPPOL afin de transmettre les factures électroniques aux différentes administrations publiques européennes.

Au Portugal, a été publiée l’ordonnance nº302/2016 qui régule le format du standard XML et permet un export facile d’un ensemble de registres comptables dans un format nommé SAF-T. L’ordonnance entre en vigueur au 1er janvier 2017, à l’exception de la partie concernant la structure des données stipulée dans l’article 3, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2017.

EDICOM, certifié Access Point pour la plateforme PEPPOL

La certification PEPPOL Access Point ou tiers autorisé permet à EDICOM de se connecter à la plateforme PEPPOL, afin que les sociétés privées et les gouvernements européens qui utilisent la solution d’EDICOM puissent échanger des documents électroniques.

De plus, EDICOM dispose d’un HUB de communication avec les administrations publiques, qui garantit la connectivité avec tout organisme public, de manière transparente pour l’utilisateur, en s’adaptant aux exigences légales et fiscales de chaque pays. Au travers de ce HUB, les communications sont automatisées avec chaque entité publique.

Edicom gère également un Observatoire Permanent de la Facture Électronique au niveau mondial, permettant de garantir une connaissance permanente des normes de chaque pays, et une actualisation constante des solutions.

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