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Facture électronique en France: le passage à Chorus Pro pour les entreprises de taille intermédiaire

03/04/2017

Chorus Pro

La transition progressive vers la facture électronique en France a commencée en janvier dernier avec l’utilisation officielle de Chorus Pro. Pour le moment, seulement 78.000 entités publiques et 214 grandes entreprises se sont adaptées à ce nouveau système. L’AIFE considère que plus d’un million de fournisseurs de l’Administration Publique doivent encore passer à la facturation électronique avec Chorus Pro. La prochaine étape devrait concerner 4.700 entreprises de taille intermédiaire, qui devront être en conformité avant le 1er janvier 2018.

L’Ordonnance No 2014-697, qui encadre la dénommée Facture Démat en France, a divisé la procédure de passage au système électronique en quatre échéances, selon la taille et le chiffre d’affaires des entreprises. Actuellement, les entreprises qui doivent obligatoirement utiliser la facture électronique avec l’Administration Publique sont celles qui comptent plus de 5.000 employés et réalisent un chiffre d’affaires de plus de deux millions d’euros. Il s’agit d’une partie restreinte des entreprises françaises.

À partir de janvier 2018, l’utilisation de la facture électronique dans le secteur privé ne sera plus une exception. Les textes de loi considèrent comme entreprises de taille intermédiaire (ETI) les sociétés qui comptent entre 250 et 5.000 employés et réalisent un chiffre d’affaires compris entre 1,5 et 2 millions d’euros.

La véritable dématérialisation fiscale se produira entre 2019 et 2020, lors de l’adaptation au système Chorus Pro de la part des PME et micro-entreprises. Le gouvernement français estime que 95 millions de factures seront transmises au format électronique chaque année. Avec de tels chiffres, le passage au système électronique devrait permettre d’atteindre une économie de 710 millions d’euros par an.

Chorus Pro

Comment les entreprises de taille intermédiaire doivent faire pour s’adapter à la facture démat?

Au delà de l’établissement d’un planning de mise en place, la juridiction française préconise différents systèmes pour l’envoi des factures électroniques, selon chaque typologie d’entreprise. Dans le cas des entreprises de taille intermédiaire, la recommandation est d’utiliser une solution EDI disposant d’une connectivité avec le portail Chorus Pro, qui sert de concentrateur pour la transmission des factures électroniques adressées au secteur public.

Le principal avantage lié à l’utilisation de l’EDI est une automatisation de la procédure de création, envoi, déclaration et archivage électronique des documents. Il faut prendre en compte le fait que les entreprises de taille intermédiaire ont tendance à transmettre plus de 1.000 factures par an à des organismes publics. Pour cette raison, la saisie des informations ou le chargement manuel des documents sur le portail Chorus Pro seraient des méthodes de transmission des factures chronophages et inadaptées pour gérer un tel nombre de factures.

Avec l’EDI, les fournisseurs de l’Administration Publique peuvent intégrer la solution de facture électronique à leur ERP ou système de gestion habituel. De cette manière, les départements en charge de l’administration et de la comptabilité n’ont pas à modifier leurs procédures internes de travail.

À chaque fois qu’une facture est générée depuis l’ERP, la solution de facture électronique transforme automatiquement le document dans un format de données structuré (UBL) exigé par le cadre légal. Ce fonctionnement apporte de la sécurité aux transactions réalisées, en comparaison avec la méthode de chargement manuel du PDF. Ensuite, la solution de facture électronique se charge de la communication avec Chorus Pro. L’intégralité de la procédure se réalise en quelques secondes et de manière transparente pour l’utilisateur.

Néanmoins, la mise en place d’une solution de ce type nécessite la réalisation d’adaptations au niveau des systèmes informatiques de l’entreprise. Pour cette raison, il est primordial d’anticiper le passage à la facture électronique avec suffisamment de marge afin d’être certain de respecter la date d’exigibilité stipulée par la loi.

Profiter des avantages de la dématérialisation

Au delà des avantages immédiats liés à la réduction des erreurs, à l’amélioration de la productivité ou encore à la baisse des coûts économiques, la facturation électronique par EDI suppose d’autres avantages à moyen terme pour les entreprises.

Dans ce sens, la solution Facture Démat développée par EDICOM permet d’automatiser l’envoi de factures électroniques en France, mais pas seulement. La solution est évolutive et permet de gérer les procédures fiscales électroniques de plus de 60 pays. Cette couverture fonctionnelle apporte aux entreprises internationales une solution pour centraliser l’ensemble des tâches au sein d’une solution unique.

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