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L’Allemagne se prépare au passage à la facturation électronique

25/09/2017

germany e-invoicing

Conformément à la Directive Européenne 2014/55, L’Allemagne a défini un cadre légal pour la facturation électronique B2G. Dès le 27 novembre 2018, les ministères, les administrations centrales et l’ensemble des organes constitutionnels devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées. Il ne s’agit que d’une première étape. Dès le 27 novembre 2019, ce sera au tour de l’ensemble des administrations du secteur public et des collectivités locales et régionales. Cependant, l’Allemagne va encore plus loin dans cette transition numérique. Les entités publiques devront accepter toutes les factures électroniques et ce, indépendamment du montant de celles-ci. Aussi, à partir de novembre 2020, les fournisseurs du secteur public auront pour obligation d’émettre électroniquement toute facture d’un montant supérieur à 1000€.

Les factures à destination des administrations publiques allemandes seront disponibles sur un portail de concentration où chaque fournisseur devra s’identifier en créant un compte d’utilisateur. Grâce à un seul et même compte, un fournisseur pourra émettre ses factures à différentes entités publiques.

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