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Règlement eIDAS: Livre Blanc sur l’archivage électronique

04/10/2017

EDICOM Lta

Aujourd’hui, l’Europe se digitalise de plus en plus. Pour que les transactions électroniques au sein du marché intérieur puissent se faire en toute confiance et en toute sécurité, il est nécessaire d’établir un socle commun pour les citoyens, les entreprises et les entités publiques. C’est dans ce but que le Règlement UE 910/2014, plus connu sous le nom de eIDAS, a vu le jour et qu’il a commencé à être adopté par l’ensemble des Etats Membres en juillet 2016.

L’adoption de cette norme européenne marque un tournant décisif dans le processus de digitalisation des entreprises en Europe. L’équipe d’experts d’EDICOM a donc élaboré un guide gratuit qui explique en détail l’impact du règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques en Europe. 

Que contient l’Analyse d’Expert ?

Ce Livre Blanc reprend l’ensemble du cadre règlementaire fixé par la norme eIDAS, premier règlement à avoir instauré un socle commun d’interopérabilité en matière d’identification électronique en Europe. Dans la pratique, son adoption a permis aux entreprises de réaliser des transactions électroniques en toute sécurité avec d’autres entreprises ou des Administrations Publiques de l’Union Européenne. Ceci est désormais réalisable grâce à des mécanismes permettant d’authentifier les interlocuteurs et de garantir le caractère original du document. Ainsi, les transactions électroniques ont la même valeur juridique que celles réalisées au format papier.

Un des aspects clefs du Règlement eIDAS est l’instauration d’un régime de qualification des prestataires de services de confiance. Le règlement à établit 5 types d’exigences pour les services de confiance afin de mener à bien les transactions paperless en Europe et de garantir leurs valeurs juridiques et légales : la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage électronique, l’envoi recommandé électronique et l’authentification des sites internet. Les prestataires de services de confiance qualifiés sont des prestataires qui, comme EDICOM, ont été reconnus en tant que tel par un organisme supérieur compétent et jugés aptes à appliquer les mécanismes propres à l’identification électronique.

Dans cette Analyse d’Expert, (disponible en anglais et en français), nous présentons chacun de ces services et expliquons ce que leur utilisation implique pour les entreprises. Le guide inclut également une étude de cas. A travers cet exemple, vous pourrez observer les différents processus qu’une entreprise espagnole doit mettre en place pour pouvoir participer à un concours en Italie si elle respecte, ou non, les normes fixées par le règlement eIDAS. 

Bien plus qu’un guide sur l’identification électronique

Dans la seconde partie du Livre Blanc, les experts d’EDICOM reviennent sur l’un des aspects les plus importants auquel les entreprises doivent désormais faire face : l’archivage électronique. En effet, si les services de confiance détaillés dans le règlement permettent de garantir aux documents électroniques la même valeur juridique et légale que ceux au format papier, il est également nécessaire d’être en mesure de pourvoir stocker en toute sécurité ces documents durant la période légale fixée dans chacun des pays.

EDICOM, en tant que tiers de confiance accrédité, a développé une solution permettant non seulement d’appliquer les différents mécanismes relatifs à l’identification électronique exigés par le règlement mais également d’archiver les documents en toute sécurité. De même, la solution apporte les preuves électroniques d’intégrité et d’authenticité des documents durant toute la période de stockage.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la solution de stockage de longue durée EDICOM LTA, le guide inclut, en annexe, trois exemples concrets d’archivage électronique pour les registres de TVA, les documents RH et les factures électroniques émises à l’Administration Publique.

Téléchargez gratuitement l’Analyse d’Expert sur le règlement européen 910/2014 concernant l’archivage électronique.

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