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EDICOM obtient l'accréditation en tant que prestataire de services de confiance qualifié en vertu du règlement européen eIDAS

29/11/2017

European eIDAS Regulation

Le ministère de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique a certifié EDICOM en tant que prestataire de services de confiance qualifié, conformément au règlement européen 910/2014, connu sous le nom de eIDAS. Pour qu'un fournisseur de services de confiance soit qualifié, un organisme de contrôle doit déterminer sa capacité à opérer à ce titre. Dans le cas de l'Espagne, cet organisme est le secrétariat d'État aux Télécommunications et à la Société de l'Information.

Cette certification au niveau européen reconnaît EDICOM en tant que tiers de confiance, ayant les certifications et la capacité technique nécessaires pour fournir les mécanismes de confiance requis pour les transactions électroniques.

Dans ce cas, les services accrédités comme “qualifiés” sont les suivants:

  • Service de délivrance des certificats qualifiés de signature électronique;
  • Service de délivrance de certificats qualifiés de cachet électronique;
  • Service de délivrance d'horodatage électronique qualifié;
  • Service de conservation qualifié des cachets électroniques qualifiés.

Le règlement eIDAS

Le règlement eIDAS crée un cadre juridique transfrontalier qui garantit l'interopérabilité des mécanismes d'identification électronique pour l’ensemble des États membres de l'UE. L'objectif est d'éliminer les obstacles et d'accorder la validité aux systèmes d'identification et de signature électroniques afin que les personnes physiques et morales puissent utiliser leur identification électronique dans tous les pays de l'Union européenne.Après réception de cette certification, les services qualifiés d'EDICOM seront signalés par le label de confiance UE pour les prestataires de services de confiance.

Archivage de longue durée certifié

La transformation digitale en entreprise progresse à un rythme continu et s'appuie sur l'existence de solutions technologiques capables de faciliter ce saut en avant. Dans ce cas, l'application des services de confiance permet d’assimiler les documents électroniques aux documents traditionnels au format papier. Dans le cas de l'archivage électronique, afin de préserver l'état légal des documents et des fichiers traités avec des services de confiance qualifiés, une sauvegarde numérique sécurisée sera nécessaire.Grâce à la certification associée au service de conservation qualifié pour les cachets électroniques qualifiés, EDICOM a la capacité de préserver les conditions légales des documents et des fichiers stockés avec des garanties d'authenticité et d'intégrité dans le temps.

EDICOMLta est une plateforme certifiée pour le stockage des documents électroniques sur l’ensemble de la période exigée par les entreprises ou fixée par la législation. La solution assure l'accès permanent et la récupération de 100% des documents téléchargés sur la plateforme, ainsi que la gestion des preuves attestant l'intégrité des documents stockés. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la solution EDICOMLta, nous avons élaboré un guide comprenant une annexe incluant trois études de cas. Ces études de cas reprennent l'archivage électronique des livres de TVA, les documents du service des ressources humaines, ainsi que les factures électroniques adressées à l'administration.

--> Téléchargez notre Analyse d’Expert gratuite Regulation EU 910/2014: the case of electronic archiving. (Disponible en anglais)

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