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Facturae aura une nouvelle version 3.2.2 du format de facture électronique

11/12/2017

Facturae

Le format de facturation électronique nommé “Facturae”, format qui est utilisé pour les factures envoyées aux Administrations Publiques en Espagne, va connaître un changement de schéma XML. Ce changement résulte de la nouvelle version 3.2.2, tel que cela a été publié dans la Résolution du 24 août 2017 du Secrétariat d'Etat à la Société de l'Information et de l'Agenda Numérique et des Secrétariats d'Etat du Trésor, des Budgets et des Dépenses. Cette version n'est pas obligatoire pour tous les utilisateurs de Facturae, seuls les fournisseurs qui ont besoin d'envoyer les informations qu'elle ajoute doivent l'implémenter.

Cette résolution prendra effet, dans le cadre des relations entre l'Administration et ses fournisseurs, six mois après sa publication au Journal officiel. Il s’agira ainsi d’une nouvelle version qui coexistera avec les versions 3.2 et 3.2.1 actuelles.

Cette modification implique le changement du schéma XML utilisé pour la facturation électronique avec les Administrations Publiques en Espagne. Dans la version 3.2.2. de Facturae, de nouvelles données sont ajoutées et doivent être mises en œuvre par les fournisseurs technologiques. Cela implique que les plateformes de réception des factures doivent s'adapter pour accepter ledit format.

La mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les administrations publiques en Espagne crée de nouveaux besoins et implique des ajustements afin de faciliter son utilisation par les fournisseurs et les administrations. Ces développements dans la version 3.2.2 de Facturae sont:

  • Ajout d'étiquettes spécifiques pour:
    • Collecte de paiements en espèce.
    • Description générale de la facture.
    • Date d'émission des factures rectifiées.
  • Il est permis de renseigner, au niveau de la facture, la référence du dossier d’engagement lorsque la facture se réfère à un seul contrat ou commande.
  • Une nouvelle unité, le Kilowatt par heure (KWh), est ajoutée au tableau des types d'unités.
  • Le format HTML est ajouté aux formats acceptés pour les pièces jointes à la facture.
  • De nouveaux champs sont adoptés pour identifier la référence électronique des documents de cession des crédits dérivés de la facture aussi bien des procurations de la représentation que de l'accord de transfert lui-même. Ils ne devront pas être joints à la facture si l'Administration ou autre destinataire de la facture peut les consulter électroniquement et, le cas échéant, les joindre au dossier de dépenses.

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Accédez à notre carte interactive Facturae pour obtenir des informations détaillées sur le statut de facturae dans chaque communauté autonome.

Avez-vous des questions sur la facturation électronique avec l'Administration? Ci-après, les questions les plus fréquemment posées sur Facturae.

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