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La Hongrie appliquera la déclaration de TVA en temps réel

11/06/2019

Hungary VAT

ACTUALISATION 11/06/2019: L’Administration fiscale de Hongrie a publié une actualisation en rapport avec l’évolution du RTIR en 2019. Depuis le 4 Juin, 2019, la National Tax and customs Administration n’accepte plus que les factures électroniques générées dans le nouveau format, XSD version 1.1. L’ancienne version 1.0 n’est donc plus valide.

Pour mener à bien ce processus, le gouvernement hongrois a créé une plateforme nommée KOBAK. A travers celle-ci, les tests peuvent être validés si les données exportées à partir du XML sont correctes. Actuellement, le gouvernement a mis à la disposition des utilisateurs une page internet appelée Online Invoice System qui a pour but de donner accès à toutes les informations associées et se préparer à ce nouveau système (RTIR).

La norme utilisée pour la génération de ce rapport sera le standard XML. Les contribuables doivent envoyer les informations de TVA à la NTCA sans intervention humaine, immédiatement en ligne et par voie électronique. L'obligation concerne toutes les factures qui représentent au moins 100 000 HUF de TVA, ce qui équivaut à environ 320 euros. Elle concerne également les sociétés étrangères qui sont enregistrées en Hongrie à des fins de TVA. Le non-respect de cette loi peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 500 000 HUF (1 600 € par facture).

Ce nouveau système a des répercussions dans les procédures internes des entreprises lors des phases d'enregistrement et de préparation des informations à envoyer. Effectuer ces tâches pour chacune des factures reçues peut impliquer d’y consacrer une trop grande partie du temps et des ressources humaines. Il existe néanmoins des solutions technologiques qui permettent de garantir le respect de l'immédiateté définie par la réglementation.

Comment automatiser la génération et l’envoi de la TVA électronique ?

La solution consiste à automatiser la génération du fichier XML à partir de l'ERP et son envoi ultérieur à l'autorité fiscale au travers de la connexion requise.

EDICOM, en tant que partenaire technologique spécialisé, est en mesure d'effectuer l'ensemble du processus automatiquement. Cela permet ainsi d'éviter des changements majeurs dans les procédures internes des entreprises. Le flux suit les étapes suivantes :

  • Extraction des données des factures de l’ERP.
  • Génération du fichier structuré XML.
  • Connexion avec l’autorité fiscale hongroise.
  • Envoi du fichier.
  • Réception et sauvegarde des accusés de réception et intégration dans l'ERP.

Tout ce processus est automatique et se déroule en quelques secondes, de manière transparente pour l'utilisateur. Cela signifie que les services de comptabilité et de gestion peuvent continuer à travailler à partir de leurs systèmes de gestion habituels.

De plus, la plateforme EDICOM n'est pas seulement préparée pour la déclaration électronique de TVA, mais également pour la facturation électronique et pour toute autre communication commerciale ou fiscale.

Autres systèmes de TVA électroniques en vigueur

En Espagne, le 1er juillet 2017, un système similaire a été lancé, nommé SII. Dans ce cas, les entreprises disposent de 4 jours à compter de l'émission ou de la réception de la facture pour déclarer les taxes. Ils le font directement sur le site internet de l'administration fiscale, qui renvoie les accusés de réception correspondants.

La Lituanie a lancé un système de gestion fiscale intelligent appelé i.MAS. Cette démarche de modernisation repose sur trois domaines: la lettre de transport électronique (i.VAZ), la facturation électronique et la déclaration de TVA (i.SAF), et le fichier d'audit fiscal électronique (i.SAF-T).

En Pologne, le ministère des Finances polonais oblige à déclarer les enregistrements de TVA par voie électronique via le fichier JPK_VAT. Le fichier JPK_VAT, qui comprend l'enregistrement de la TVA des achats et des ventes de la société, sera déclaré avant le 25 du mois.

Livre blanc sur la déclaration de TVA électronique globale

En général, les administrations fiscales du monde entier se dirigent vers la conformité fiscale électronique. Cependant, dans un marché global, tel qu’il est actuellement, chaque pays continue de dicter ses propres règles. Cela rend difficile l'adaptation des entreprises car dans une telle situation la technologie se révèle être à la fois un défi et une opportunité. Pour cette raison, EDICOM a publié un livre blanc gratuit qui explique comment faire la déclaration de TVA électronique dans chaque région du monde.

L’expert Analysis Global VAT Compliance (disponible en anglais et en espagnol) est une ressource pour les entreprises qui réalisent leurs activités dans plusieurs pays ou qui ont l'intention de le faire. Grâce à cela, il est possible de savoir comment fonctionne la taxe indirecte sur la TVA, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications, aussi bien pour les entreprises que pour les autorités fiscales.

-> Télécharger gratuitement le livre blanc Global VAT Compliance

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