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Nouveautés concernant la facturation électronique et la TVA électronique au sein de l'Union européenne en 2018

19/12/2017

e-Invoicing and e-VAT features in the European Union

La transformation numérique réalisée au travers de la facturation électronique progresse dans l’ensemble de l'Union européenne. 2018 représente une date clé durant laquelle sera mise en application la directive 2014/55/​​UE. Cette directive détermine en effet l’utilisation obligatoire de la facturation électronique avec n’importe quelle administration publique en Europe. Dans ce cadre, les États membres se préparent depuis des années et transposent la directive en fonction de leurs besoins. Néanmoins, la démarche ne s’arrête pas là. Des systèmes tels que la déclaration de TVA électronique ou la comptabilité électronique via SAF-T ont également été imposés aux entreprises européennes depuis des années.

Passons en revue les modifications obligatoires auxquelles seront confrontés les principaux pays de l'Union européenne.

En Espagne, le système de TVA électronique en temps réel, nommé SII, entrera en vigueur le 1er janvier 2018 dans les Communautés régionales du Pays basque et de Navarre. Ce système est déjà mis en place dans le reste de l'Espagne depuis le 1er juillet 2017 pour environ 62 000 entreprises.

A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de son calendrier d'adoption échelonné, la France obligera les sociétés intermédiaires à utiliser la facturation électronique pour facturer les administrations publiques. Pour l'année 2019, l’intégration des PMEs est prévue. En France, la plateforme utilisée s'appelle Chorus Pro.

L'Italie est en avance sur les systèmes d'échange de données électroniques B2G et B2B. Le gouvernement prévoit, d'ici 2018, que tous les fournisseurs du secteur de la santé publique puissent recevoir des commandes par voie électronique via la plateforme NSO. La plateforme NSO est destinée à être le canal central par lequel toutes les commandes passeront et seront envoyées aux fournisseurs respectifs. De cette manière, le MEF peut vérifier la relation entre les commandes et les factures. Il est également prévu, dans le domaine B2B, qu'à partir de l'année prochaine, les entreprises du secteur pétrolier et leurs fournisseurs utilisent obligatoirement la facture électronique. L'objectif est d'étendre ce système à toutes les entreprises italiennes dans leurs échanges B2G et B2B dans les années à venir.

L'Angleterre continue la numérisation de son système de santé national NHS. En 2018, c'est au tour des entreprises fournissant des médicaments, des laboratoires ou des pharmacies, d'adopter la facturation électronique. Pour cela, il est nécessaire que les entreprises concernées se conforment aux prérequis de la synchronisation des données-produit au travers de la GDSN et qu'elles s’engagent auprès d’un Access Point PEPPOL accrédité.

L'Allemagne prépare sa loi relative à la facturation électronique et définit le système par lequel sera réalisé l'échange électronique des factures. Le point d'entrée, permettant le traitement des factures électroniques envoyées par les fournisseurs des ministères fédéraux et des organes constitutionnels centraux en Allemagne, sera un portail central où les fournisseurs devront créer des comptes utilisateurs. De cette façon, tout fournisseur disposant d'un compte d'utilisateur unique pourra envoyer des factures à n'importe quel ministère fédéral ou organisme public à un niveau supérieur.

En Belgique, le gouvernement flamand a déterminé qu'à compter du 1er janvier 2018 la facture électronique sera exigée pour les entreprises qui participent à un appel d'offres de plus de 135 000 euros.

En Suède, la facture électronique est obligatoire depuis 2008 pour les agences centrales du gouvernement. En 2014, toutes les entreprises de plus de 50 employés ont commencé à utiliser les commandes électroniques. Les agences gouvernementales doivent, quant à elles, utiliser le réseau PEPPOL à partir de 2018 pour l’envoi des commandes et la réception des factures.

La Hongrie travaille à l'établissement d'un système électronique de déclaration de TVA en temps réel (24 heures) d'ici juillet 2018. Le gouvernement a mis en place la plateforme KOBAK, à partir de laquelle des tests peuvent déjà être effectués. Ce règlement s'appliquerait aux sociétés enregistrées en Hongrie ayant une TVA déclarée supérieure ou égale à 100 000 HUF.

La Pologne met en place une adaptation progressive du système de déclaration du livre de TVA par l'intermédiaire de SAF-T. Les grandes entreprises se sont adaptées depuis juillet 2016. En janvier 2018, vient le tour des micro-PME. L'obligation concerne toutes les sociétés immatriculées en Pologne pour des raisons de déclarations de TVA, même si ces dernières n'ont pas de siège social au sein du pays.

La Norvège reporte à 2020 l'adoption de SAF-T, prévue initialement pour janvier 2018. Depuis 2017, l'échange de fichiers de TVA sous format SAF-T est effectué sur base du volontariat.

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