buscar

Actualité technologique
Notre actualité est notre meilleure garantie pour l’avenir

La Hongrie se prépare pour sa déclaration de TVA en temps réel RTIR

13/02/2018

Hungary RTIR

À compter du 1er juillet 2018, un système de déclaration de la TVA pour les factures émises entrera en vigueur en Hongrie. Ce système, obligatoire pour les factures qui dépassent 100 000 HUF de TVA (environ 320 EUR), concernera toutes les entreprises enregistrées en Hongrie pour des raisons de TVA.

Les données de TVA des factures émises doivent être déclarées en temps réel, par voie électronique, à la NTCA (National TAX and CUSTOMS Administration). Actuellement, le gouvernement a mis à la disposition des utilisateurs une page Web appelée Online Invoice System afin de consulter l’ensemble des informations associées et de se préparer à ce nouveau système (RTIR).

Ce nouveau système concernera les procédures internes des entreprises pour l'enregistrement et la préparation des informations à envoyer. Le fait de réaliser ces tâches pour chacune des factures peut impliquer de consacrer une grande partie des ressources humaines et du temps disponible à ces tâches. Néanmoins, il existe des solutions technologiques qui permettent de garantir le respect de l'immédiateté indiquée par la réglementation.

Les principales caractéristiques de ce système seront les suivantes:

  • Chaque utilisateur doit s'inscrire au sein du système NAV et créer un utilisateur technique.
  • Le rapport des données de TVA sera effectué immédiatement, sans intervention humaine, par voie électronique.
  • Le format XML est établi pour l'envoi des données de facturation.
  • La connexion avec l’autorité fiscale hongroise (NAV) se fera via webservice. Le NAV renverra un statut pour chaque rapport de facture envoyé.
  • Les amendes peuvent s'élever à 500 000 HUF (1 700 EUR) par facture.

-> Télécharger gratuitement le livre blanc Global VAT Compliance (Anglais)

Comment automatiser la communication avec le NAV ? La solution EDICOM permet d'automatiser complètement la communication avec le NAV, à la fois pour l'envoi des rapports de facturation et pour l'intégration des réponses du NAV au sein de l'ERP. Notre solution vous permet de transformer les données de n'importe quel système de gestion: SAP, Microsoft Dynamics, Sage, etc ... La mise en place de cette solution se fait dans le cloud, ce qui permet d’éviter d'avoir une installation locale pour le client, tout en ayant une garantie totale de sécurité et de confidentialité des données transmises grâce à diverses certifications relatives à la sécurité de l'information.

EDICOM, en tant que partenaire technologique spécialisé, est en mesure d'effectuer l'ensemble du processus automatiquement. Cela permet ainsi d'éviter des changements majeurs dans les procédures internes des entreprises. Le flux suivrait les étapes suivantes :

  • Extraction des données des factures de l’ERP.
  • Génération du fichier structuré XML.
  • Connexion avec l’autorité fiscale hongroise.
  • Envoi du fichier.
  • Réception et sauvegarde des accusés de réception et intégration dans l'ERP.

Tout ce processus est automatique et se déroule en quelques secondes, de manière transparente pour l'utilisateur. Cela signifie que les services de comptabilité et de gestion peuvent continuer à travailler à partir de leurs systèmes de gestion habituels.

De plus, la plateforme EDICOM n'est pas seulement préparée pour la déclaration électronique de TVA, mais également pour la facturation électronique et pour toute autre communication commerciale ou fiscale.

La TVA électronique s'étend au sein de l'UE 

La Hongrie mettra en place un système expérimenté au sein de l'Union européenne. L'Espagne a développé le système d’Approvisionnement Immédiat d'Informations (SII) pour la déclaration des livres de TVA par voie électronique. Ce dernier est entré en vigueur le 1er juillet 2017.

Dans ce cas, la différence réside dans le fait que le système hongrois ne concernera que les factures émises. De plus, d'envoi des informations doit être effectué au moment où la facture est générée dans l'ERP, afin que la communication soit immédiate et sans aucune intervention manuelle.

La Lituanie a lancé un système de gestion fiscale intelligent appelé i.MAS. Cette démarche de modernisation repose sur trois domaines: la lettre de transport électronique (i.VAZ), la facturation électronique et la déclaration de TVA (i.SAF), et le fichier d'audit fiscal électronique (i.SAF-T).

En Pologne, le ministère des Finances polonais oblige de déclarer les enregistrements de TVA par voie électronique via le fichier JPK_VAT. Le fichier JPK_VAT, qui comprend l'enregistrement de la TVA des achats et des ventes de la société, sera déclaré avant le 25 du mois.

L’expert Analysis Global VAT Compliance (disponible en anglais et en espagnol) est une ressource pour les entreprises qui réalisent leurs activités dans plusieurs pays ou qui ont l'intention de le faire. Grâce à cela, il est possible de savoir comment fonctionne la taxe indirecte sur la TVA, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications, aussi bien pour les entreprises que pour les autorités fiscales.

-> Télécharger gratuitement le livre blanc Global VAT Compliance (Anglais)

Vous souhaitez en savoir plus?


Demande d’information.

Tags

Cloud Computing B2B Cloud Platform EDI ASP-SaaS e-Invoicing GDSN VMI EMCS VAN OFTP2 AS2 Certification Authority Digital Signature Outsourcing Onboarding SLA Software EDICOM Events SaaS-ASP Corporate Information HUB GS1 CFDI PAC APP Associated Facturae Data Sync partners EDICOM Retail public administrations Acreditations Web Portal EDI NF-e einvoicing Partner Web Portal SAP EDI Health Edicomdata ediwin CRP EBI Facture Demat EDI Travel B2B EDICOMNet edi logistics SAFT-PT business@mail EDI Manufacturers TSD UE 1169/2011 epayrolls SEPA factura electronica edi automotive customer support center CAE ERP rg1169 e-billing e-awb fattura pa UE 1169/201 Portail Chorus compliance eAWB xml-cargo peppol iata Cargo-XML EDICOMAir EDI Auto b2g eprocurement facturation électronique demat sii SII AEAT Expert Analysis Switzerland NHS edi academy EDICOM LTA event paperless healthcare OFTP EDI Web facture électronique dématérialisation fiscale colombia Santé SAF-T VAT DESADV ASN Fatture B2B Costa Rica Chorus Pro AIFE facture électronique en France Administration Publique en France facture électronique en Europe suiza swisscom conextrade interoperabilidad suministro inmediato de información european union digitalización openpeppol global einvoicing edicom sii VAT compliance franco-german einvoicing peppol network peppol standards peppol european union tendencias interoperability interconexión chorus factuurcongress SINTEL Brasil interoperabilidade e-procurement trends digitization digital transformation secteur santé Paris Healthcare Week SaaS edicomsii latam cybersecurity white paper factura electrónica colombia Govein eIDAS e-archiving ebimap SME EDICOMLta e-commerce EDI financiero fattura b2b B2B e-Invoicing GDPR RTIR FACe FACeB2B portugal blockchain ItalyNSO vat compliance ar

Suivez-nous

  • linkedin
  • rss