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Questions fréquentes relatives au rapport en temps réel des données de facturation en Hongrie RTIR

16/03/2018

real-time invoice data reporting RTIR

La Hongrie se prépare pour sa déclaration de rapports de factures en temps réel RTIR à compter du 1er juillet 2018, date à laquelle son système "Online Számla" entrera en vigueur. Ce nouveau système impactera les procédures internes des entreprises lors de l'enregistrement et de la préparation des informations à envoyer.

Nous avons préparé une série de questions fréquentes pour répondre aux questions les plus habituelles qui peuvent être posées dans les entreprises concernées.

Ce qu'il faut savoir sur le rapport en temps réel des données de factures RTIR en Hongrie

  1. À compter du 1er juillet 2018, qui doit se mettre en conformité avec le rapport de données au Online Invoice System de NAV (RTIR) ?

Le rapport obligatoire des données de facturation dans un délai maximum de 24 heures, par voie électronique, affecte les factures dont la TVA dépasse 100 000 HUF (environ 320 EUR). Ce nouveau règlement concernera toutes les sociétés immatriculées en Hongrie à des fins de TVA, même si elles ne sont pas physiquement présentes dans le pays.

  1. Quelles factures doivent être déclarées ?

Les factures émises sur le territoire hongrois dont la TVA dépasse 100 000 HUF doivent être déclarées. Les factures émises aux particuliers ne doivent pas être déclarées.

  1. Comment puis-je adapter les données des factures exportées de mon ERP au schéma XML requis ?

Au travers d’un fournisseur technologique comme EDICOM, les données exportées à partir de l'ERP seront traitées et transformées au format requis par le NAV, conformément aux prérequis spécifiés par l'Autorité fiscale Hongroise. EDICOM est capable de s'intégrer aux principaux ERP du marché (SAP, Oracle, Microsoft Dynamics, Infosys, BaaN, Abas, JD Edwards, etc).

  1. De quoi ai-je besoin pour me connecter au NAV ?

Le contribuable doit s'inscrire au NAV et obtenir un utilisateur technique (Technical User) qu'il fournira à son fournisseur technologique afin qu'il puisse établir une connexion avec l’autorité hongroise.

Du côté du fournisseur technologique, la connexion avec le NAV sera effectuée via webservices et sans aucune intervention humaine. L’envoi des rapports de facturation sera réalisé en ligne et sans intervention manuelle. Il est nécessaire de s’appuyer sur un fournisseur technologique capable d'établir une connexion automatisée, sécurisée et fiable pour la transmission immédiate des données de facturation.

  1. La signature numérique est-elle requise ?

Non, la signature numérique du XML n'est pas requise.

  1. Comment le NAV sera-t-il informé du statut des factures transmises au format XML ?

Le NAV effectuera une validation de chaque document et, s’il est conforme aux prérequis établis, renverra un message à l'émetteur avec le statut de chaque facture envoyée. Ce message sera électronique, et plus particulièrement au format XML. Il est donc possible d'intégrer ces réponses dans l'ERP de l'émetteur pour une plus grande commodité et une meilleure agilité dans le traitement de l'information.

Les statuts donneront des informations concernant les erreurs techniques, qui empêchent l'acceptation de la facture par le NAV, mais aussi les erreurs sémantiques qui, dans ce cas, n'empêche pas l'acceptation de la facture et la confirmation de l'acceptation de la facture.

  1. Quelles sont les amendes que risque ma société ?

Les amendes pour soumission tardive des données de TVA peuvent s'élever à 500 000 HUF (1 700 EUR) par facture.

  1. Quelle est la différence avec la demande "Data Export" (SAF) ?

La principale différence est que le document de comptabilité électronique SAF hongrois répond à une demande de l'administration fiscale. Les entreprises doivent être prêtes à le générer, mais elles ne l'enverront que lorsque l’administration hongroise l'exigera.

Néanmoins, un contribuable peut choisir volontairement d'envoyer les données de toutes ses factures, sans tenir compte du filtre de 100 000 HUF en TVA. Ce rapport de toutes les factures exonérerait le contribuable de l'envoi du fichier SAF.

  1. Quelles sont les informations contenues dans les messages XML ?

Le message contient pratiquement toutes les données des factures. Il y a un minimum de données obligatoires établies par le NAV. Ils contiennent également des champs conditionnels pour inclure des informations supplémentaires à choisir par le contribuable.

  1. Comment puis-je assurer la conservation des factures et des réponses ?

Aussi bien les rapports envoyés au NAV que les réponses reçues sont stockés en toute sécurité dans une solution qui garantit l'intégrité des documents. Cette intégrité est possible grâce au service qualifié de conservation des cachets électroniques avec la certification eIDAS octroyée à Edicom.

Grâce à ce service de confiance qualifié, les documents stockés auront valeur de preuve légale face aux tiers.

Edicom, en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifié dans le cadre du Règlement eIDAS, met à disposition de ses utilisateurs une solution qui garantit un accès permanent et une récupération de 100% des documents téléchargés sur la plateforme, ainsi qu’une gestion des preuves qui permettent de démontrer l'intégrité des documents stockés et leur accorder une valeur probante face à la loi.

  1. Que se passe-t-il en cas de défaillance de la plateforme NAV ?

Dans le cas d'une défaillance de la plateforme hongroise au moment de l'envoi d'un rapport, le fournisseur de technologie doit envoyer au moins les champs obligatoires dans les 24 heures après la récupération du système.

EDICOM commencera, en cas d’interruption du NAV, un processus de surveillance permanent pour rétablir la connexion dans la mesure du possible.

  1. Puis-je rendre compatible la solution EDICOM avec les obligations à venir dans d'autres pays ?

Oui, la solution d’EDICOM de facturation électronique et de reporting de TVA électronique est globale. À partir d'une plateforme unique, vous pouvez gérer les différentes obligations avec chacun des pays, en respectant les prérequis techniques et légaux des autorités fiscales.

A travers son Observatoire International de la facturation électronique, EDICOM assure une gestion active des connaissances afin de mettre à jour en permanence sa solution en tenant compte des évolutions réglementaires effectuées dans les différents pays qu'elle intègre (formats, contrôles fiscaux, communications, signatures, etc.).

Comment être en conformité avec les déclarations de TVA électroniques au niveau global à partir d'une plateforme unique ?

Les administrations fiscales du monde entier s’orientent vers la conformité fiscale électronique. Cependant, dans un marché global, chaque pays continue de dicter ses propres règles. Cela peut rendre l'adaptation des entreprises difficile, et amener ces dernières à voir en la technologie à la fois un défi et une opportunité.

Pour apporter des solutions aux différents systèmes de conformité fiscale développés dans différents pays, EDICOM offre aux contribuables une solution globale pour les communications électroniques B2B2G. Grâce à cette solution, les entreprises peuvent faire l’EDI, la facturation électronique et la déclaration de TVA électronique pour n'importe quelle région du monde. Ainsi, il est possible de centraliser toutes les opérations sur une même plateforme, en rationnalisant les tâches et en réduisant les coûts.

En savoir plus sur cette solution au travers de notre livre blanc Global VAT Compliance.

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