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La SAT du Guatemala définit le nouveau modèle de facturation électronique en ligne (FEL)

22/05/2018

Factura electrónica en Guatemala

La Surintendance de l'Administration Fiscale (SAT) du Guatemala a publié dans l'accord 13-2018 le nouveau régime de facturation électronique en ligne, appelé FEL. Le régime du FEL comprend l'émission, la transmission, la certification et la conservation des factures, des notes de crédit et de débit, des reçus et des autres documents autorisés. Ces fichiers seront appelés Documents fiscaux électroniques (DTE).

Progressivement, la SAT définira les segments des contribuables et les périodes dans lesquelles ils devront adhérer au régime de la FEL. Cependant, les contribuables qui le souhaitent peuvent demander leur intégration de manière volontaire au régime.

Ce modèle qui a commencé en 2007 a subi des changements depuis ses débuts. Avec cette mise à jour, certains développements importants pour le processus de facturation électronique ont été mis en place:

  • L'un des changements les plus importants est la suppression complète de la copie de la facture. C'est-à-dire que vous n'avez plus à envoyer les informations de la facture au GFACE.
  • D'autre part, la signature électronique, en tant que mécanisme d'authenticité et de non répudiation de cette dernière, sera obligatoire pour les factures électroniques.
  • Enfin, la SAT annonce qu'elle archivera toutes les factures. Cela n'exempte pas les émetteurs et les destinataires de factures de conserver le fichier XML pendant la durée définie au sein du code fiscal. Les certificateurs sont également tenus de conserver les fichiers au format XML des DTE certifiés et les accusés de réception respectifs de la SAT.

--> Lire l'article complet sur la facturation électronique en Guatemala pour savoir comment elle fonctionne et obtenez plus d'informations sur les avantages de travailler avec une plateforme unique au niveau international.

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