buscar

Actualité technologique
Notre actualité est notre meilleure garantie pour l’avenir

EDICOM est prêt pour vous aider à respecter le système RTIR en Hongrie

06/06/2018

A partir du 1er juillet de cette année, c'est-à-dire dans un mois, toutes les sociétés immatriculées à la TVA en Hongrie doivent se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur le système de déclaration de TVA des factures émises RTIR (Real Time Invoice Reporting). Les données doivent être déclarées à la NAV (Nemzeti Adó-és Vamhivatal - Administration Nationale des Impôts et des Douanes).

La déclaration des rapports de facturation en temps réel RTIR en Hongrie implique que les données de TVA provenant des factures émises devront être déclarées par voie électronique et en temps réel à la NAV. Il concerne toutes les entreprises qui doivent s’acquitter de la TVA auprès des autorités fiscales hongroises, qu'elles soient basées dans le pays ou non, lorsqu'elles émettent des factures d'un montant supérieur ou égal à 100 000 HUF (environ 320 euros) et dès lors qu’elles n’émettent pas ces factures à des particuliers.

Les nouveaux prérequis affecteront les processus internes des sociétés lors de l'enregistrement et de la préparation des informations qui seront à transmettre à la NAV. Au travers des solutions technologiques, telles que celle proposée par EDICOM, la conformité est garantie, de manière immédiate et automatisée via webservice.

Récemment, la NAV a publié des mises à jour pour la version 0.13:

  • Des messages d'alerte sont ajoutés après la validation des factures afin de corriger les erreurs techniques.
  • Ils activent l'option: / queryInvoiceData.
  • Ils ajoutent la réponse: GeneralExceptionResponse pour les erreurs techniques du système (syntaxique).
  • La possibilité d'envoyer des messages compressés dépassant 10 Mo est apportée.
  • La durée d'enregistrement est prolongée de cinq à 30 minutes.

Il y a peu, la NAV a publié la version 0.14 des schémas et apporte les modifications suivantes:

  • Nouvelles validations techniques et validations de contenu
  • Ils activent l'option: / queryTaxpayer
  • Acceptation des envois de XML compressées en gzip avant la codification BASE64
  • Sélection de la langue pour l'utilisateur technique (Technical User)
  • Ajout de nouveaux messages d'alerte.
  • Envoi d'avertissements par courrier électronique dans le cas d'une facture ABANDONNÉE.
  • Possibilité de demander des factures émises et reçues par le contribuable.

Comment fonctionne le système RTIR avec EDICOM?

  • L'option intégrée et automatique d'EDICOM permet d'automatiser les communications des entreprises avec la NAV, au travers d’une connectivité directe entre l'ERP et la plateforme de l'agence fiscale via webservice, et gérée par le fournisseur de technologie.
  • Chaque utilisateur doit s'inscrire dans le système NAV et créer un utilisateur technique (Technical User) afin d'envoyer les données à la plateforme en ligne. En fournissant cette information au fournisseur technologique, la connexion avec l’autorité hongroise est établie de manière automatisée, sécurisée et fiable.
  • Les rapports de facturation sont envoyés en temps réel, au format XML et sans intervention manuelle.
  • Lorsque l'autorité reçoit les informations fiscales, les données sont validées et une réponse indiquant l'acceptation ou le rejet des données est envoyée à l'émetteur. Il est possible qu'EDICOM intègre les réponses de la NAV au sein de l'ERP du client. Dans le cas où cette option n’est pas nécessaire, nous offrons la possibilité d’archiver ces réponses avec les factures correspondantes au sein de notre service d’archivage électronique. Cela donne une validité juridique aux documents vis-à-vis des autorités.

Cette option permet aux entreprises, particulièrement celles qui opèrent sur différents marchés, de respecter les prérequis techniques et juridiques de chaque pays lors de l'envoi de l'information à l'administration fiscale. Cette démarche est particulièrement importante dans un contexte où la conformité fiscale électronique progresse dans le monde entier afin d'améliorer les processus de contrôle des impôts, de simplifier les procédures et d'automatiser les processus de surveillance.

Avec EDICOM Platform, les entreprises disposent d'une solution globale pour les communications électroniques B2B2G, centralisant toutes les opérations sur une seule plateforme. Grâce à elle, ils peuvent faire l’EDI, la facturation électronique et la déclaration de TVA électronique pour les différentes régions du monde.

Les avantages de la plateforme EDICOM sont:

  • Elle garantit le respect des prérequis techniques et juridiques de chaque pays dans lequel l’entreprise réalise ses activités. EDICOM Platform est une plateforme certifiée pour opérer dans plus de 60 pays à travers le monde. Son utilisation est une garantie pour les entreprises, qui évitent ainsi les possibles sanctions en cas de non-conformité ou de mauvaise gestion. Dans le cas de la Hongrie, les pénalités peuvent s'élever à 500 000 HUF (1 700 euros) par facture.
  • Elle centralise les ressources dédiées à la conformité fiscale dans chaque pays au travers d’une solution unique.
  • Elle augmente l'efficacité grâce à l'automatisation et la centralisation.
  • Sécurité et disponibilité garanties avec différentes certifications telles que ISO 27001, ISO20000, ISAE 3402 ou TIER II DESIGN qui garantissent l'engagement de l'entreprise à offrir des garanties maximales de sécurité et de disponibilité de la solution à 99,9%.
  • Mise à jour constante. La plateforme s'adapte aux modifications juridiques des différents pays et aux nouveaux prérequis qui peuvent survenir dans d'autres régions. En 2018, la plateforme EDICOM s’adaptera aux changements qui ont été mis en place, et qui seront mis en place en matière fiscale, pour le Portugal, l'Espagne, la Pologne et la Hongrie.

Nouveautés associées à la conformité fiscale en Europe

Le RTIR hongrois ne représente pas la seule nouveauté en Europe en matière de conformité fiscale électronique, l'Espagne et le Portugal mettent également en place des changements le 1er juillet. EDICOM a déjà adapté sa solution EDICOM Platform pour répondre à chacun des changements, rationaliser les tâches et réduire les coûts pour ses clients.

EDICOM accompagne les entreprises dans le respect du système SAF-PT qui a débuté en 2013. A partir du 1er juillet 2018, les systèmes devront être en mesure d'enregistrer les informations nécessaires à la génération du fichier comptable et permettre aux entreprises de déclarer tous les mouvements comptables par voie électronique à l'administration fiscale au format SAFT-PT. Cette déclaration peut être mensuelle ou annuelle.

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises qui sont contraintes de déclarer la TVA en Pologne ont adapté le système de déclaration d'informations fiscales au travers de SAF-T. Les grandes entreprises ont migré vers le nouveau système en réalisant leurs déclarations de TVA par voie électronique dans le fichier JPK_VAT de manière mensuelle, avant le 25 du mois. Le changement a débuté en juillet 2016 avec les grandes entreprises et s'est terminé en janvier 2018 avec les microentreprises.

Avec la solution EDICOM, la génération et l'envoi du fichier JPK_VAT sont automatisés, ce qui simplifie les transactions avec l'Agence Fiscale.

Le système de TVA électronique en temps réel (SII) est mis en œuvre depuis le 1er juillet 2017 pour environ 62 000 entreprises. Le 1er juillet 2018, une nouvelle version des schémas entrera en vigueur, bien qu'ils coexisteront avec la version 1.0 pendant quelques semaines.

Avec la solution EDICOMSii, les entreprises pourront automatiser le processus complet de transmission de l'information à l'AEAT. Ce processus va de la génération du fichier XML standard à la déclaration des livres au site internet de l'Agence Fiscale, en terminant par la sauvegarde certifiée des documents, dans des conditions spécifiques de sécurité au sein de fichiers individuels, qui offre une consultation agile de tout registre.

Vous souhaitez en savoir plus?


Demande d’information.

Tags

Cloud Computing B2B Cloud Platform EDI ASP-SaaS e-Invoicing GDSN VMI EMCS VAN OFTP2 AS2 Certification Authority Digital Signature Outsourcing Onboarding SLA Software EDICOM Events SaaS-ASP Corporate Information HUB GS1 CFDI PAC APP Associated Facturae Data Sync partners EDICOM Retail public administrations Acreditations Web Portal EDI NF-e einvoicing Partner Web Portal SAP EDI Health Edicomdata ediwin CRP EBI Facture Demat EDI Travel B2B EDICOMNet edi logistics SAFT-PT business@mail EDI Manufacturers TSD UE 1169/2011 epayrolls SEPA factura electronica edi automotive customer support center CAE ERP rg1169 e-billing e-awb fattura pa UE 1169/201 Portail Chorus compliance eAWB xml-cargo peppol iata Cargo-XML EDICOMAir EDI Auto b2g eprocurement facturation électronique demat sii SII AEAT Expert Analysis Switzerland NHS edi academy EDICOM LTA event paperless healthcare OFTP EDI Web facture électronique dématérialisation fiscale colombia Santé SAF-T VAT DESADV ASN Fatture B2B Costa Rica Chorus Pro AIFE facture électronique en France Administration Publique en France facture électronique en Europe suiza swisscom conextrade interoperabilidad suministro inmediato de información european union digitalización openpeppol global einvoicing edicom sii VAT compliance franco-german einvoicing peppol network peppol standards peppol european union tendencias interoperability interconexión chorus factuurcongress SINTEL Brasil interoperabilidade e-procurement trends digitization digital transformation secteur santé Paris Healthcare Week SaaS edicomsii latam cybersecurity white paper factura electrónica colombia Govein eIDAS e-archiving ebimap SME EDICOMLta e-commerce EDI financiero fattura b2b B2B e-Invoicing GDPR RTIR FACe FACeB2B portugal blockchain ItalyNSO

Suivez-nous

  • linkedin
  • rss