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Spécifications de la version 1.1 du SII en Espagne (Déclaration Immédiate d’Informations) pour juillet 2018

06/06/2018

 

SII Spain

Après une année de fonctionnement, le 1er juillet 2018, la version 1.1 des schémas de la Déclaration Immédiate d'Informations (SII) est entrée en vigueur. La version de test pour la version 1.1 est accessible depuis le 3 mai 2018.

La version 1.1 sera en production le 1er juillet 2018. Néanmoins, la version 1.0 sera maintenue jusqu'au 20 juillet, aussi bien dans l'environnement de test que dans l'environnement de production. À partir du lundi 21 juillet, seuls les XML de la version 1.1 seront acceptés.

Parmi les modifications les plus importantes de la version 1.1, nous pouvons mettre en évidence:

1. Une marque est ajoutée au sein du registre des factures émises pour identifier les factures émises par des tiers conformément à ce qui est prévu dans les dispositions additionnelles trois et six du Décret Royal 1619/2012.

2. Une nouvelle clé de méthode de paiement / d’encaissement est ajoutée pour les transactions acceptées ou affectées par le système spécial de critère d’encaissement de la TVA afin d'identifier les encaissements et les paiements qui sont mis en œuvre par des mandats de prélèvement bancaire.

3. Un champ supplémentaire de contenu libre appelé "référence externe" est ajouté afin qu'ils puissent ajouter des informations internes de la société associée à l'enregistrement de la facture.

4. Certaines étiquettes sont renommées pour offrir une plus grande clarté et plus de précision juridique dans les dénominations : période de liquidation, facturation par des tiers ou par le destinataire et montant des transmissions de biens immobiliers soumis à la TVA.

5. Correction de l'erreur de la Macrodonnée: La balise <Macrodato> est créée dans les livres des factures émises et reçues pour identifier les factures dont le montant dépasse un seuil de 100 000 000 d'euros.

6. RIVA:

  • Montant total: il est obligatoire pour le REBU (Régime Spécial des Biens d’Occasion) et les Agences de voyages.
  • Délais d’envoi: délai spécifique pour le renvoi des factures rectificatives, pour les opérations non soumises, ainsi que les encaissements et les paiements RECC.
    • Factures rectificatives: à partir de l'émission ou de l’enregistrement comptable, sauf dans le cas de l'article 114.2.1.(le critère général s'applique)
    • Opérations non soumises: à partir de la date d'exécution de l'opération.
    • Recouvrements et paiements: A partir de l’encaissement et du paiement.
  • Les erreurs d’enregistrement : Elles seront corrigées dès qu’elles seront constatées. Elles seront renvoyées avant le 16 du mois suivant.

7. Entités successeurs : champ d'identification des enregistrements de facturation effectués par une entité en sa qualité de successeur d'une autre entité pour des opérations de restructuration d'entreprise. Dans ce cas, l'identification de l'entité successeur doit être signalée et la prise en charge de l'entité successeur doit être intégrée dans les livres d’enregistrement des factures:

  • Factures reçues dont le destinataire est l'entité successeur et qui sont en attente d'enregistrement et de prise en compte à des fins d'autoliquidation.
  • RECC:
    • Factures reçues RECC en attente de paiement: la facture sera à nouveau communiquée, en détaillant dans la section des paiements exclusivement le paiement correspondant qui sera effectué par l'entité absorbante.
    • Factures émises dans RECC en attente d’encaissement: la facture sera à nouveau communiquée, en détaillant dans la section des paiements uniquement le paiement correspondant qui sera réalisé par l'entité absorbante.
  • Factures rectificatives correspondant aux opérations réalisées par l'entité successeur.
  • Les remboursements de TVA pour les voyageurs: (jusqu'au 01/01/2019)
    • Enregistrement d'une facture avec des montants négatifs, correspondant à la déduction de TVA accumulée lors de l'opération initiale réalisée par l'entité successeur.
    • Par ailleurs, enregistrement d'une nouvelle facture dans laquelle la base imposable exonérée est communiquée suite à l'exportation.

8. D'autre part, les informations sur le remboursement de TVA dans le régime des passagers sont simplifiées. La simplification repose sur le fait d’informer de ces remboursements au travers de différents types de communication (A5 pour les enregistrements ou A6 pour les modifications) en indiquant dans le champ correspondant au numéro de la facture du DER, et en affichant le détail des montants négatifs la base et la part, objet de ce remboursement. La période qui sera consignée dans ce registre sera celle dans laquelle la réduction de la TVA répercutée sera prise en compte. De cette façon, il ne sera pas nécessaire de modifier l'enregistrement de la facture précédente. Les opérations rapportées avec ces clés de communication ne seront pas calculées pour le volume des opérations. Ce système d'enregistrement coexistera, et sera alternatif, avec le système d'enregistrement actuel de ces remboursements avec la clé A4.

Le SII entre en vigueur aux Canaries à partir du 1er janvier 2019 pour la gestion électronique de l'IGIC

Le Ministère Régional des Finances des Canaries se prépare à la mise en œuvre de la Déclaration Immédiate d'Informations (SII) à partir du 1er janvier 2019. A partir de cette date, les sociétés concernées devront mettre en place la tenue des registres de l'IGIC (Impôt Général Indirect des Canaries) via le site internet de l'Agence fiscale des Canaries.

EDICOM est un Partenaire Social de l'AEAT, ce qui nous donne automatiquement la possibilité de représenter des tiers dans la Communauté Canarienne. Grâce à ce rôle, les sociétés de développement de logiciels qui sont en lien avec la gestion entrepreneuriale du SII peuvent signer un accord de collaboration pour la mise en application des impôts, pour la transmission électronique des déclarations, des communications et des autres documents fiscaux pour le compte de tiers.

Les nouveaux livres du SII - IGIC suivront la structure et les services de SII - IVA (schémas et Web services similaires) en place au niveau national. Ils auront leurs propres END-POINTs. La documentation technique complète sera disponible le 1er juillet 2018. Il y aura un environnement de tests à partir du début d'octobre 2018.

La modernisation de la tenue des livres de TVA répond aux objectifs de contrôle et de prévention de la fraude fiscale de l'Agence fiscale canarienne. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une information de qualité et aussi immédiate que possible pour un développement adéquat des actions de vérification.

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