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Nouveautés concernant FACeB2B en Espagne, le système permettant la facturation électronique entre les sous-traitants et les entrepreneurs du secteur public

15/06/2018

FACeB2B sector público

Le Ministère des Finances et de la Fonction Publique a publié plusieurs nouveautés concernant FACeB2B, la plateforme de distribution des factures électroniques qui, à partir du 1er juillet 2018, permettra la soumission des factures entre sous-traitants et les entrepreneurs contractants du secteur public.

La loi des Contrats 9/2017 marque le point de départ de l'utilisation de ce Point Général d'Entrée des Factures Électroniques, par lequel il établit l'utilisation obligatoire de la facture électronique dans les relations entre les sous-traitants et les entreprises contractantes principales de l'administration publique lorsque le montant dépasse 5 000 euros.

Le Ministère a lancé l'environnement de test du système de facturation électronique FACeB2B et EDICOM effectue déjà des tests au travers de cet environnement. La solution de facturation électronique d'EDICOM établit un canal bidirectionnel avec FACeB2B, à la fois pour envoyer les factures des sous-traitants au Point d'Entrée Général et pour recevoir les factures de la plateforme centrale afin de les intégrer à l'ERP des entrepreneurs bénéficiaires. De plus, il est également possible de gérer automatiquement les notifications de statut des factures et les intégrer au sein des systèmes de gestion des utilisateurs, en obtenant ainsi une traçabilité complète du statut des documents à tout moment.

Les principales caractéristiques et nouveautés de FACeB2B

  • Les factures devront être soumises via un canal de communication WebService. Un portail Web permettant le téléchargement manuel des documents ne sera pas mis à la disposition des utilisateurs.
  • Dans cette plateforme, il n’est pas possible d’envoyer, de recevoir ou de gérer des relevés de factures via le portail. Ces actions sont uniquement possibles via WebService.
  • Qu’il s’agisse d’un client ou une société de services de facturation (ESF), il est d'abord nécessaire de s’inscrire dans l'annuaire d'entités - DIRe afin de pouvoir s’enregistrer au sein de FACeB2B.
  • Le format admis par la plateforme est Facturae, et plus particulièrement les versions 3.2., 3.2.1 et 3.2.2. Une extension pour FACeB2B a été publiée.
  • Dans n’importe quel statut dans lequel se trouve la facture, sauf dans les statuts «payé» et «rejeté», son annulation peut être demandée, et devra être gérée par le destinataire. Si la demande est acceptée, la facture sera annulée. Néanmoins, si la demande est rejetée, la facture continuera son évolution.
  • Dans le document de facture électronique (.xsig), il est obligatoire, pour la bonne remise de la facture au destinataire final, d'informer du code DIRe de l'unité réceptrice. Le code DIRe est un code alphanumérique qui identifie de manière unique chaque entité et les unités qui en dépendent.
  • Pour connaître l'état du traitement des factures, le système permet la consultation des statuts associés au traitement des factures envoyées au travers de consultations réalisées via Web Services.
  • La norme n’impose pas de notifier les états de la facture dans son processus de traitement. Néanmoins, même dans ces conditions, les statuts suivants existeront a minima : livrés, rejetés et payés.

Inscription à l’Annuaire des Entités

L’Annuaire des Entités - DIRe a également été mis en place. Il associera à chaque unité enregistrée au sein du système un identifiant unique pour l'utilisation des services de l'Administration. DIRe fournit un code alphanumérique propre à chaque entité et à chaque unité de cette entité qui lui permettra de collaborer avec l'administration publique.

Pour pouvoir associer des clients à des Entreprises de Services de Facturation comme EDICOM, les deux doivent être enregistrés dans l'annuaire des entités - DIRe et avoir signé l’enregistrement correspondant. L'association ne pourra être initiée que par le Client, en transmettant une autorisation à une ESF, qui devra accepter et lui assigner une plateforme de facturation.

L'Italie, le premier pays de l'UE à mettre en œuvre la facturation électronique obligatoire entre les entreprises privées

L'Italie est l'un des pays les plus avancés d'Europe en ce qui concerne l'adoption de la facturation électronique, ainsi que la généralisation du réseau PEPPOL pour l'échange de données entre le secteur public et ses fournisseurs. Après l'expansion de la facture électronique dans le domaine B2G, l'Italie a obtenu l'approbation de l'Union européenne pour initier un projet de facture électronique obligatoire entre les entreprises privées italiennes.

Pour faire face à cette nouvelle obligation, les entreprises doivent prendre en compte deux dates clés :

  • À partir du 1er juillet 2018, l'obligation commencera pour les sociétés ayant des activités liées à la fourniture d'hydrocarbures pour moteurs ou qui fournissent des services de sous-traitants dans le cadre d'appels d'offres publics;
  • À compter du 1er janvier 2019, l'obligation sera généralisée pour toutes les entreprises privées.

La plateforme de facturation électronique EDICOM est prête à gérer tout processus électronique entre les partenaires commerciaux B2B, B2C et B2G. Notre plateforme permet, d'une part, des communications automatisées de l'ERP avec n'importe quel partenaire commercial dans le monde et, d'autre part, des connexions directes avec n'importe quelle administration publique dans plus de 70 pays, via notre HUB des administrations publiques.

EDICOM, experts dans le développement de solutions de fiscalité électronique

EDICOM travaille également avec la plateforme Facturae depuis 2015, mettant en œuvre des solutions qui offrent une communication directe avec toute administration publique locale, régionale ou étatique. Elle met à disposition un système basé sur une connectivité multiple, qui peut être lié à FACe ou au PGEFe - Point Général d’Entrée de Factures électroniques - développés en interne par des organismes publics.

Le logiciel de facturation électronique d'EDICOM extrait les données de l'ERP ou du système comptable, génère la facture adaptée au format indiqué par la loi et applique des mécanismes de signature électronique sur le document. Par la suite, la solution détecte le code de l'Administration à laquelle la facture électronique est envoyée et réalise la connectivité via le HUB des administrations publiques d’EDICOM. De cette manière, la génération et l'envoi de la facture se font automatiquement et avec les garanties de sécurité maximales. En outre, le fichier (original et signé) est archivé électroniquement pendant au moins 5 ans, comme indiqué par la législation espagnole.

  • Découvrez les solutions Facturae que nous proposons, adaptées aux besoins de chaque entreprise.

Adaptation au système SII pour la déclaration de TVA électronique

EDICOM dispose également d'une solution adaptée au fonctionnement de la Déclaration immédiate d’informations (SII).

EDICOMSii est une solution qui automatise le processus complet d'émission d'informations à l'AEAT. De la génération du fichier XML standard, à la déclaration des livres au site de l'administration fiscale et la sauvegarde certifiée des documents, dans des conditions de sécurité spécifiques, au sein de fichiers individuels permettant ainsi une consultation agile de tout dossier.

La solution EDICOMSii a été développée dans le but de faciliter l'expérience utilisateur. Par conséquent, nous présentons un design fonctionnel, totalement adapté à l'échange d'informations que les entreprises feront avec l'AEAT.

D'une manière très visuelle, un utilisateur novice dans l'utilisation de plateformes de gestion électronique peut retrouver n'importe quelle information envoyée à l'AEAT, ainsi que les réponses ou les notifications associées. En plus, la solution permet la création des statistiques au travers de graphiques personnalisables.

Pour connaître tous les détails de ce système, téléchargez notre Livre blanc sur la déclaration électronique de TVA via le SII où le fonctionnement de la gestion électronique de la TVA est expliqué de manière détaillée. Inscrivez-vous également à notre groupe relatif au SII sur Linkedin où nous partagerons les nouveautés et répondrons à vos questions.

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