De Chorus Pro au PPF : le portail de facturation électronique

Le portail public de facturation électronique français, appelé Chorus Pro, a été créé en réponse à la directive européenne visant à promouvoir la digitalisation des entreprises, notamment dans le cadre de l’échange de factures électroniques. L'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) a créé le portail Chorus Pro, une plateforme électronique développée en France pour accélérer les procédures de passation de marchés auprès de l'administration publique. Les factures électroniques envoyées via Chorus Pro peuvent être traitées de manière rapide et transparente pour tous les fournisseurs du secteur public. Ces mêmes principes ont été repris dans le cadre du développement du nouveau système de facture électronique obligatoire qui sera rebaptisé Portail Public de Facturation (PPF).

L'histoire de Chorus Pro remonte au début du 21ème siècle, lorsque le gouvernement français a reconnu la nécessité de simplifier les procédures administratives et d’optimiser les échanges avec les entreprises. En 2017, Chorus Pro a été officiellement lancé, offrant ainsi aux entreprises une solution en ligne complète qui permettait d’unifier et d’automatiser leurs processus de facturation électronique, facilitant ainsi la gestion et l'échange de documents fiscaux entre les entreprises et les organismes publics.

Depuis sa mise en œuvre, Chorus Pro a connu de nombreuses évolutions, devenant un outil incontournable pour les entreprises françaises. Le portail a atteint le chiffre de plus de 84 millions de factures échangées en 2022. L’adhésion au portail n'a cessé de croître. Cet engouement est dû, en grande partie, aux avantages qu'il offre en termes de gain de temps, de réduction des coûts et d'amélioration de la traçabilité des processus de facturation.

L'importance de Chorus Pro dans l’écosystème informatique des entreprises ne peut être sous-estimée. Grâce à cette plateforme, les organisations peuvent simplifier leurs processus, minimiser le risque d'erreurs et optimiser la gestion de leur collaboration avec leurs clients publics. En outre, Chorus Pro favorise également la transparence en offrant un suivi précis des transactions commerciales et en facilitant la détection d'irrégularités potentielles.

Qu'est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est le portail qui a été mis en place en France afin de centraliser l'envoi de factures électroniques à destination de l'administration française. Il s'agit d'un portail concentrateur sécurisé qui facilite l'échange de factures électroniques entre les entreprises et les organismes publics, dans le but de simplifier et d'accélérer les processus administratifs tant pour les émetteurs que pour les destinataires de factures.

Avec Chorus Pro, les émetteurs de factures peuvent générer, envoyer et gérer leurs factures électroniques de manière efficace. La plateforme permet de recevoir des factures dans des formats structurés et standardisés, tels que UBL, CII et Factur-X, garantissant ainsi l'interopérabilité avec d'autres entreprises et organisations, tant au niveau national qu'européen.

D'autre part, les destinataires des factures, les organismes publics, utilisent Chorus Pro pour recevoir, traiter et archiver les factures par voie électronique. Cela permet de réduire la charge administrative et les coûts liés à la gestion des factures papier.

De plus, Chorus Pro répond aux normes de sécurité et de confidentialité requises pour l'échange d'informations sensibles. La plateforme est régulièrement mise à jour pour assurer la conformité de la solution aux réglementations légales et fiscales en matière de facturation électronique.
Chorus Pro deviendra un nouveau portail B2B2G, rebaptisé Portail Public de Facturation (PPF). Ce nouveau portail traitera l'ensemble des flux de facturation électronique vers l'administration publique et vers toute entreprise, ainsi que le flux e-Reporting, que les entreprises utilisent une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou non.

Chorus Pro : la base du futur systèmes de facturation qui embarquera 100% des entreprises 

Chorus Pro est une infrastructure consolidée qui permet d’étendre l’utilisation de la facturation électronique à 100% des entreprises. Ses fonctionnalités font de ce portail un outil complet et efficace de gestion des factures électroniques adressées aux organismes publics. Chorus Pro constitue un socle sur lequel se déploie le nouveau modèle de facturation électronique inter-entreprises, transformant ainsi le portail actuel en PPF (Portail Public de Facturation) :

• Centralisation des factures : point central d'échange et de gestion de toutes les factures électroniques en France. Il permet aux entreprises d'envoyer et de recevoir des factures en toute sécurité via une plateforme unique.
• Automatisation des processus : ce portail offre la possibilité d'automatiser les processus de facturation électronique. Cette automatisation se traduit par la génération et l'envoi automatiques des factures, ainsi que la validation et le suivi automatisés des flux e-Reporting.
• Communication directe : un canal de communication direct est établi entre les émetteurs et les destinataires de factures.
• Validation et vérification : le portail valide automatiquement les factures électroniques afin de garantir leur intégrité et leur conformité réglementaire. Cela permet d'éviter les erreurs et de s'assurer que les documents sont conformes aux normes légales et fiscales en vigueur.
• Sécurité et confidentialité : le portail garantit la sécurité et la confidentialité des données et des documents échangés. Il utilise des processus de sécurité robustes et respecte les normes en vigueur en matière de protection des données.
• Intégration avec les systèmes internes : le PPF héritera des capacités d'intégration de Chorus Pro avec les systèmes internes des entreprises, grâce aux API diffusées par le portail et aux protocoles de communication définis pour intégrer les futures PDP.

Comment s'intégrer à Chorus Pro (et donc au PPF) ?

La connexion au PPF héritera des modes actuels d’accès à Chorus Pro.
Un processus d'intégration spécifique doit être respecté pour y parvenir. Deux modes de connexion sont offerts aux acteurs :

• EDI : l’EDI (Échange de Données Informatisé) permet aux entreprises de se connecter à Chorus Pro de façon automatisée et normalisée. Il est attendu que cette méthode de connexion soit adoptée par un grand nombre de PDP pour s'intégrer au PPF, pour les entreprises qui choisissent de contracter leurs services pour gérer l'émission et la réception de factures électroniques.
• API : l'API (Applicative Programming Interface) de Chorus Pro permet une intégration directe avec la plateforme, en réalisant des requêtes définies pour l'émission des factures. Cette API évoluera régulièrement, permettant ainsi d’adopter de nouvelles méthodes afin de disposer de l’ensemble des fonctionnalités du nouveau portail. L'utilisation de l'API restera valable pour le futur PPF comme elle l'est actuellement pour l'intégration avec Chorus Pro.

L’un des aspects importants à prendre en compte lors de la mise en place de la connexion à Chorus Pro repose sur l’identification de l’utilisateur. Il est nécessaire de disposer de données d’identification conformes, notamment via certificat numérique reconnu par la plateforme, afin d'assurer l'authenticité et la sécurité des transactions. À l’issue de l’établissement de la connexion, les entreprises peuvent envoyer et recevoir des factures électroniques ainsi que d'autres documents administratifs de manière automatisée et sécurisée, en bénéficiant des avantages de la plateforme Chorus Pro dans le cadre de la gestion efficace de leurs opérations.

Les utilisateurs peuvent choisir de déployer une solution conçue sur mesure ou alors d'utiliser des solutions tierces conformes aux normes de Chorus Pro, comme la solution EDICOM.

De même, lorsque Chorus Pro évoluera vers le PPF, les entreprises pourront choisir de s’entourer des services de tiers immatriculés afin d’échanger leurs factures avec le portail.

Ces tiers seront considérés comme des PDP (Plateforme Dématérialisation Partenaire), soit des sociétés immatriculées par la DGFiP afin de traiter les flux d’envoi et de réception des factures électroniques tels que définis dans cet article.

Plateforme de Dématérialisation Partenaire eIDAS

EDICOM est un prestataire de services de confiance qualifié conforme au règlement européen eIDAS.

Cette certification offre une grande valeur ajoutée à nos solutions. Une fois qu'EDICOM sera immatriculée en tant que Plateforme Dématérialisation Partenaire, elle deviendra très certainement la première PDP eIDAS en France. 

Le règlement eIDAS permet d'harmoniser les mécanismes de confiance utilisés par les prestataires de services de signature électronique et de cryptage de données au sein de l'Union européenne. 

EDICOM dispose de différentes solutions accréditées par le règlement eIDAS, essentielles aux services d'émission et de réception de factures électroniques :

• Services de signature électronique avancée pour garantir l'intégrité et l'authenticité des documents tels que définis dans la réglementation européenne relative à la facturation électronique. Grâce à ce service, EDICOM peut signer les factures émises par ses clients en utilisant des certificats qualifiés à travers des dispositifs sécurisés de création de signature. 
• Délivrance de certificats qualifiés : En cas de besoin, EDICOM peut délivrer des certificats qualifiés au nom de l'émetteur de factures électroniques.
• Système d'archivage électronique : Service de d’archivage électronique à long terme audité et conforme au règlement eIDAS, permettant la conservation les factures émises et reçues avec toutes les garanties d'intégrité dans le temps.

Contexte légal autour du portail public de facturation électronique Chorus Pro

Le portail Chorus Pro est conforme à la réglementation en vigueur en matière de facturation électronique publique. Son utilisation massive a été encadrée par une série de mesure dont l’objectif visait à favoriser la digitalisation des processus commerciaux et à simplifier les processus publics.

Sur le plan juridique, l'adoption de Chorus Pro s'appuie sur la directive européenne 2014/55/UE, qui prévoit que toutes les factures électroniques doivent respecter un format structuré et standard pour garantir leur interopérabilité au niveau européen. À cet égard, Chorus Pro a adopté des formats de facturation électronique reconnus à l’international, tels que l’UBL, le CII et Factur-X, afin de garantir la conformité avec cette directive et de faciliter l'échange de factures avec d'autres pays.

En outre, une réglementation spécifique a été adoptée en France afin de promouvoir l'utilisation de Chorus Pro. La loi de modernisation de l'économie (LME) a gravé dans le marbre l'obligation de facturation électronique via Chorus Pro pour toutes les transactions impliquant un organisme public en tant que client. Ces lois ont favorisé l'adoption de Chorus Pro en tant que plateforme centrale de facturation électronique du secteur public.

Par ailleurs, l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sont les organismes en charges de la gestion et de la supervision de Chorus Pro. Ces institutions travaillent en étroite collaboration afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l'interopérabilité de la plateforme, ainsi que pour fournir des conseils et un soutien technique aux utilisateurs.

Il est important de souligner que le portail Chorus Pro est régulièrement mis à jour, notamment afin de s’adapter aux évolutions légales à prévoir. Ces mises à jour permettent aux utilisateurs de se conformer aux obligations légales, tout en simplifiant leurs démarches administratives de manière efficace et sécurisée (bien que ce portail soit appelé à disparaître au profit du nouveau portail public appelé le PPF).

PPF – le nouveau Portail Public de Facturation

Le Portail Public de Facturation (PPF) jouera un rôle clé en tant que portail concentrateur de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en France. Ce portail centralisera toutes les factures électroniques échangées dans le pays.

Ce portail s'appuie sur l'infrastructure déjà mise en place dans le cadre de la gestion des factures électroniques envoyées à l'administration publique via le portail Chorus Pro.

Désormais, le PPF traitera 100 % des transactions interentreprises dans le pays, indépendamment du statut de l’entreprise destinatrice des factures.

Pour ce faire, le portail Chorus Pro s'est enrichi de nouvelles fonctionnalités qui augmenteront sa capacité, rendant cet outil accessible à 100% des émetteurs de factures en France.

Les méthodes de transmission automatique des factures au PPF, telles que l'échange de données informatisées (EDI) et l'interface de programmation d'applications (API), ne permettent d'envoyer les factures que dans l'un des trois formats acceptés : UBL, CII et Factur-X.

Les contribuables qui souhaitent envoyer leurs factures directement par l'intermédiaire du PPF ne peuvent utiliser que l'un des trois formats autorisés : Factur-X, UBL ou CII. À l’issue de l’envoi manuel des factures sur le portail ou via des outils intégrés, le PPF identifiera le destinataire et effectuera les validations minimales avant d'envoyer la facture.

EDICOM Compliance, votre plateforme de facturation électronique en France

Chorus Pro a révolutionné la facturation électronique en France, en rationalisant et en simplifiant les processus pour les entreprises et les administrations. Cependant, pour assurer une parfaite conformité réglementaire et garantir le succès de vos projets de facturation électronique, il est indispensable de disposer d'une solution complète telle qu’EDICOM Compliance.

EDICOM Compliance se positionne comme un outil conçu pour les organisations souhaitant optimiser la gestion de leurs flux de facturation électronique en France et à l’international. Cette plateforme offre un large éventail de fonctionnalités allant de la génération et de la réception de factures électroniques à la gestion des signatures numériques, en passant par la validation des données, le suivi du cycle de vie et la gestion des rejets et des notifications.

L'un des principaux avantages d'EDICOM Compliance réside dans sa capacité à s'adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Grâce à sa flexibilité et son haut degré de configuration. Cet outil vous permet de mettre en place des règles et des workflows personnalisés, assurant ainsi une intégration transparente avec les systèmes internes de facturation et de comptabilité des organisations.

En outre, EDICOM Compliance se distingue par un niveau élevé de sécurisation des données, ainsi que par la mise en conformité de vos données en continu. La solution est conforme à toutes les réglementations ainsi qu’aux normes établies par l'administration fiscale française, garantissant ainsi l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des données sensibles échangées. De même, sa capacité à archiver les documents électroniques échangés dans le respect de la législation en vigueur (tant sur le mode d’archivage que sur la durée) constitue une réelle plus-value dans le cadre de la mise en conformité de votre dématérialisation fiscale.

En résumé, EDICOM Compliance est la solution idéale pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des avantages de la réforme de la facturation électronique en France. En choisissant EDICOM, les organisations peuvent simplifier leurs processus, réduire leurs coûts et assurer un fonctionnement fluide en conformité avec les réglementations en vigueur dans le pays.