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L’Inde se prépare à la facture électronique

12/12/2019

L’Inde a mis en marche le 1er janvier dernier son système de facturation électronique appelé GTS System pour le secteur B2B. Son utilisation est pour le moment volontaire pour les contribuables et deviendra obligatoire à partir du 1 er avril pour les entreprises facturant plus de 100 crores roupies par an (approx. 12.643.299,19 €).

Conformément à la tendance globale de dématérialisation des processus de facturation, l’Inde a décidé de mettre en place son modèle de facturation électronique dans l’objectif d’offrir un système qui facilite l’interopérabilité des entreprises, la réduction de l’évasion fiscale et l’optimisation des processus de gestion.

Quel est le modèle de facturation électronique en Inde ?

Le modèle de facture électronique en Inde se base sur un système de validation préalable, tel qu’on le retrouve dans d’autres pays comme le Mexique, le Chili ou le Pérou.

Les contribuables émettent les factures et les envoie aux Invoice Registration Portals (IRP). Les IRP génèrent un numéro de référence unique appelé Invoice Reference Number (IRN) pour chaque facture, ils les signent électroniquement et génèrent un code QR. Les IRP enverront ensuite les factures électroniques au Good an services Tax Network (GSTN) et aux destinataires par courrier électronique.

Les factures doivent être générées par les entreprises au format JSON selon les prérequis demandés par l’administration fiscale indienne, la GST Council.

La GST indique également qu’au-delà des factures, les avoirs et notes de crédits et tout autre document requis par la loi doivent également être échangés via le GSTN.

Le processus de mise en place est prévu de manière échelonnée. Il débutera avec les entreprises facturant plus de 100 crores roupies, puis les autres s’incorporeront petit à petit.

Au niveau du B2C, le Ministère des finances a publié une obligation pour les entreprises facturant plus de 500 crores roupies (63.216.495,93€ approx.). Elles doivent émettre les factures à destination des particuliers en y incluant un code QR contenant les données du paiement pour assurer sa traçabilité.

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