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Le SII élimine l’obligation d’imprimer les Documents Fiscaux Electroniques

19/12/2019

Le Chili avance dans sa transformation digitale en matière de facturation électronique. Le service des Impôts Internes (SII) a approuvé la Resolución Exenta N° 99 introduisant les modifications favorisant l’élimination du papier et augmentant fermement l’objectif de dématérialiser au maximum les processus bureaucratiques.

La principale nouveauté introduite par le texte légal est l’élimination de l’obligation d’imprimer les documents fiscaux électroniques (facture électronique, bon de livraison électronique ainsi que les avoirs). En d’autres termes, il ne sera plus nécessaire de présenter des exemplaires papiers de ces documents.

La « Resolución Exenta nº99 » permet donc aux contribuables émettant des documents fiscaux électroniques de les envoyer au travers « de moyens égaux, tant pour les destinataires électroniques que pour ceux utilisant des moyens manuels, sans que l’impression en papier ne soit requise ».

De plus, ce texte détaille le cas du transfert de biens meubles corporels effectué via des documents fiscaux électroniques. La présentation d’un format papier de ceux-ci n’est plus requise. Pour faire valoir l’opération, la présentation graphique sur dispositif mobile des documents électroniques respectifs sera suffisante.

Cependant, la présentation de documents imprimés est toujours possible, néanmoins il est nécessaire que le document fiscal électronique original faisant preuve du transfert de marchandises, ait été généré et envoyé préalablement par l’émetteur au Service des Impôts Internes et convenablement reçu par celui-ci sans avoir été rejeté.

Quel changement apporte cette procédure ? Actuellement au Chili, le système tributaire implique une numérisation des relations entre le contribuable et le Service des Impôts Internes. Aujourd’hui les procédures de facturation du pays sont en voie de devenir totalement dématérialisées, la copie électronique devient la seule voie pour assurer sa conformité fiscale.

Le respect de cette fiscalité électronique apporte une meilleure transparence du système des impôts et réduit l’évasion fiscale, raison principale incitant les gouvernements à mettre en avant la dématérialisation dans le secteur public. Les avantages de la transformation numérique sont également importants chez les contribuables.

  • Réduction des coûts. Selon le SII, dans le cas du chili, la nouvelle mesure bénéficiera à 950 milles contribuables qui verront leurs coûts réduits.
  • Facilité de conformité fiscale augmentée.
  • Des opérations sécurisées et une certitude juridique assurée.

EDICOM, prestataire de services de facturation électronique, a développé une plateforme internationale de facture électronique qui facilite la conformité à ces procédures. Dans le cas du Chili, le système automatise la génération, l’envoi et la réception de Documents Fiscaux Electroniques ainsi que les communications directes avec le Service des Impôts Internes.

Le principal avantage de travailler avec EDICOM est la garantie de la conformité avec les prérequis spécifiques imposés par la législation comme le schéma de facture électronique. EDICOM offre des solutions adaptées à la réalité de chaque client, comme la relation avec des interlocuteurs non électroniques via le service Business Mail. Tous les requis techniques détaillés dans la loi sont mis en place dont les mécanismes nécessaires à la vérification et à l’intégrité des documents avec le timbre électronique et la signature électronique.

En savoir plus sur les services de facture électronique d’EDICOM au Chili.

https://www.edicomgroup.com/es_AR/solutions/einvoicing/features_ch.html

 

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