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Comment facturer électroniquement en Turquie en 2020 ?

19/12/2019

En 2020 la procédure de facturation électronique en Turquie connaitra des nouveautés qui concerneront toutes les entreprises opérant dans le pays. L’Administration fiscale de Turquie, Turkish Revenue Administration (TRA) a annoncé les nouveautés suivantes :

APARTIR DE JANVIER 2020 LA FACTURE EN PAPIER PERDRA SA VALEUR LEGALE. L’UTILISATION DE LA E-ARŞIV FATURA DEVIENDRA DONC OBLIGATOIRE.

La TRA a annoncé qu’à partir de janvier 2020, l’utilisation de la facture papier sera interdite. Cela amène une série de dispositions légales pour les entreprises puisque seules les factures électroniques seront valables.

E-ARŞIV FATURA

La E-ARŞIV FATURA est la facture électronique que devront envoyer les entreprises à leurs clients, lorsque ceux-ci ne sont pas enregistrés au TRA. Les entreprises seront obligées d’envoyer ces factures de manière électronique aux destinataires. Cela suppose un grand défi puisque grand nombre de ceux-ci ne possèdent pas de solutions intégrées, pour cela, EDICOM via sa plateforme de publication Businessmail donne la possibilité aux entreprises d’envoyer les E-ARŞIV FATURA aux clients ne disposant pas de solution technologique. Cet envoi des factures est réalisé de manière totalement automatisé et intégré avec le système de gestion. Pour chaque facture envoyée, le destinataire recevra une notification par mail qui lui permettra de la consulter. La solution envoie dès lors différentes notifications à l’émetteur pour l’informer du statut de la facture et permettant ainsi de contrôler le flux de communication avec les clients.

De plus, les entreprises devront envoyer quotidiennement une liste de toutes les E-ARŞIV FATURA envoyées pour la transmettre au TRA.

De la même manière, les entreprises turques envoyant des factures à des entreprises étrangères seront obligées de les déclarer au TRA avec le format E-ARŞIV FATURA.

A PARTIR DE JUILLET 2020 LES ENTREPRISES TURQUES DEVRONT EGALEMENT ENVOYER DE MANIERE OBLIGATOIRE LE DOCUMENT ELECTRONIQUE E-IRSALIYE.

E-irsaliye – bon de livraison

E-irsaliye, e-delivery ou bons de livraisons électroniques devront être déclarés sur le portail du TRA pour les entreprises facturant électroniquement.

PREREQUIS POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE EN TURQUIE

  • Les entreprises voulant facturer électroniquement en Turquie doivent s’enregistrer auprès du TRA avec leur VKN, leur identifiant fiscal.
  • De plus, elles devront remplir une série de documents publiés sur le portail du gouvernement, leur conseiller fiscal lui indiquera les informations à renseigner.
  • Il est également demandé que les entreprises soient en possession d’un certificat électronique de signature électronique (personne physique) ainsi que d’un certificat de cachet électronique (personne juridique). Elles doivent également présenter l’acte de constitution de l’entreprise.

COMMENT FONCTIONNE LE SYSTEME DE FACTURATION ELECTRONIQUE EN TURQUIE.

Les entreprises dument autorisées par le TRA devront communiquer leurs factures au format UBL-TR 1.2 au portail du TRA. Ce processus est réalisé de manière automatisé et immédiat a travers notre plateforme GLOBAL E-INVOICING de EDICOM. Notre solution récupère les données de l’ERP, les transforme au format exigé et après leur validation, les transmet au TRA. Le TRA approuve le message et le transmet à son tour au destinataire.

Les factures doivent obligatoirement être archivées pendant 10 ans dans des conditions garantissant leur intégrité. Pour cela, l’utilisation d’une signature XADES est exigée.

La plateforme GLOBAL E-INVOICING permet d’envoyer et de recevoir de manière centralisée, automatique et sécurisée n’importe quel type de facture électronique indépendamment du pays dans lequel on opère, tout en adaptant le document à la législation en vigueur. GLOBAL E-INVOICING est également capable d’échanger d’autres types de documents commerciaux comme les bons de livraisons, E-irsaliye.

EVOLUTION DE LA FACTURE ELECTRONIQUE EN TURQUIE

Le processus de facturation électronique en Turquie a débuté en 2010 grâce à l’approbation de la Tax Procedure Law (VUK) qui octroie, dès lors, la même valeur légale à la facture électronique et à la facture papier. Depuis, le système de facturation électronique turc a été imposé aux entreprises de manière échelonnée selon leur facturation annuelle.

  • 2011 : Entreprises du secteur pétrolier, alcool et tabac
  • 2010-2013 : Entreprises facturant plus de 25 millions de lires turques
  • 2016 : Entreprises qui facturent plus de 10 millions de lires turques
  • 2019 : Entreprises facturant plus de 5 millions de lires turques

 

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