En Hongrie, la NAV a publié des nouveautés sur le RTIR
L’autorité fiscale hongroise National TAX and CUSTOMS Administration (NAV), a annoncé la mise en place de changements majeurs au sein du système de déclaration de TVA des factures émises RTIR (Real Time Invoice Reporting).
Le système RTIR oblige les contribuables résidents en Hongrie à envoyer certaines informations de la facture à la plateforme « Online Számla » de la NAV, de manière électronique, online et immédiate, sans intervention humaine, en accord avec les prérequis technique décrits dans la loi.
En octobre dernier, la NAV a annoncé, par le biais du Décret CXXXVII, de nouvelles obligations pour les entreprises contribuables qui entreront en vigueur en janvier 2021. Ces modifications de la loi RTIR s'ajoutent aux mises à jour déjà annoncées en mars 2020.
Principales nouveautés RTIR pour 2020/2021
A partir de Janvier 2021 :
- L’utilisation de la version 2.0 du XML de rapport online des factures sera obligatoire pour tous les contribuables.
- Les entreprises possédant un numéro fiscal en Hongrie devront déclarer les factures émises envers des personnes physiques (B2C).
- Les entreprises devront déclarer aussi bien les factures d'exportations intracommunautaires que les factures d’exportations extracommunautaires.
RTIR 3.0
Dans le but de faciliter l'adaptation au nouveau format, la NAV a octroyé un délai supplémentaire de 3 mois, au cours duquel la nouvelle version coexistera avec le format actuel (2.0). À partir du 1er avril, seule la version 3.0 sera acceptée.
La nouvelle version de la déclaration de TVA comporte les changements suivants :
- Adaptation du champ "Info-client" afin de permettre la différenciation entre les factures envoyées en Hongrie, vers des pays internes à l'Union Européenne et vers des pays hors zone Union Européenne.
- Il devient impossible d'afficher simultanément des identifiants TVA hongrois, européens et extracommunautaires. Un seul type d’identifiant doit être choisi.
- Les informations figurant sur les factures B2C ne doivent contenir aucune donnée personnelle (ni nom, ni adresse).
Solution RTIR d’EDICOM
EDICOM offre une solution permettant la déclaration online de l’information fiscale à la plateforme RTIR de Hongrie au format XML éxigé par la NAV, de manière totalement automatique et immédiate via une intégration avec l’ERP de l’entreprise.
- Capture automatique :
Notre solution RTIR EDICOM s’intègre avec l’ERP ou le système de comptabilité pour capturer les données de la facture que la NAV requiert.
- Génération du fichier XML :
La solution crée le fichier de données structurées XML en accord avec la législation.
- Connectivité avec la plateforme Online Szamla de la NAV :
Notre HUB des administrations publiques réalise les appels web services nécessaires pour envoyer les fichiers à la NAV.
- Réception et intégration de notifications :
La NAV émet des notifications sur le statut de la facture. Ces accusés de réception sont transformés puis intégrés au système de gestion du client.
- Archivage légal :
Les fichiers XML des factures et les accusés sont reliés et préservés dans notre système d’archivage électronique selon les normes en vigueurs en Europe pour garantir leur totale intégrité.
