La volonté de déploiement d’obligations fiscales électroniques B2B en Europe progresse à grand pas. Le nouveau modèle de facturation électronique B2B et e-Reporting en France se distingue par sa complexité. Nous vous recommandons de consulter le lien suivant si vous pensez que votre entreprise est concernée.
La réglementation relative à la facturation électronique en Allemagne provient d’une transposition de la réglementation européenne en la matière et n'est actuellement obligatoire que dans le secteur public. Son statut de république fédérale offre à chaque État Fédéré la compétence de définir sa propre législation en matière de facturation électronique.
Le pays a toujours eu pour objectif de mettre en place la facturation électronique B2B dès janvier 2025, mais le BMF a récemment proposé de débuter cette transition par une phase volontaire à compter du mois de janvier 2027. A l’issue de cette phase, le système basculera vers une phase obligatoire qui débuterait en janvier 2026.
Bundesministerium des Innern (BMI) – le Ministère de l’Intérieur.
À l’échelle fédérale : Bundesministerium des Innern (BMI) – le Ministère de l’Intérieur.
À l’échelle des États Fédérés (Länder), chaque Land est libre de nommer une administration compétente localement.
Facturation électronique B2G en Allemagne: Depuis le 18 avril 2020, les Länder sont tenus d’appliquer des conditions d’échanges de factures électroniques B2G conformes à la directive européenne 2014/55/UE. Les Länder qui appliqueront prochainement une obligation de ce type sont la Rhénanie-Palatinat, le 1er janvier 2024, et la Hesse, en avril 2024.
Facturation électronique B2B prévue pour 2027: Le "Bundesrat", l'organe représentatif des Länder allemands, a approuvé le projet de loi qui inclut la facturation électronique, reportant le début de l'émission obligatoire de factures à janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 800 000 euros et à 2028 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 800 000 euros. Par ailleurs, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir de janvier 2025.
XRechnung et ZUGFeRD 2.1
Non obligatoire.
10+1 ans.
Des obligations de facturation électronique B2B et B2G sont en pleine phase de mise en œuvre dans différents pays européens. Voici les plus importantes d'entre elles :
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Le XRechnung est l’un des formats de facture électronique en vigueur en Allemagne. Il s’agit d’un document XML adapté aux exigences de l’Union Européenne.
Le ZUGFeRD (Zentraler User Guide des Forum elektronische Rechnung Deutschland), est l’un des formats de facture électronique en vigueur en Allemagne. Il s’agit d’un format hybride composé d’un PDF A3 ainsi que d’un XML encapsulé, conformément au standard européen.
Le ZRE est l’acronyme du portail Zentrales Rechnungseingangsportal des Bunde, autrement dit le point d’entrée central des factures électroniques des fournisseurs de l’administration publique en Allemagne, à l’échelle nationale.
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
Tenez-vous informé des dates clés d'entrée en vigueur des obligations fiscales et de facturation électronique dans le monde entier.
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