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COVID-19: Les principaux changements de deadlines pour les obligations eVAT et de facturation électronique

22/05/2020

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, les dates de mise en application de nouvelles obligations en matière d’eVAT compliance ou de facturation électronique fixées par les différents gouvernements ont été réajustées.

Ainsi, nous vous proposons un résumé des principaux changements annoncés ces derniers jours.

EUROPE :

ITALIA

L’autorité fiscale italienne, Agenzia delle Entrate, a publié une disposition légale visant à repousser à une date ultérieure l’adoption des nouveaux prérequis relatifs au format des factures électroniques. Cette date a été décalée du 4 mai au 1er octobre. Également, la période de validité de la version actuelle du format a été repoussée au 31 décembre 2020.

PORTUGAL


Le 7 avril dernier, via un Décret-Loi (Decreto-Lei n.º 14-A/2020 de 7 de abril), le gouvernement du Portugal a décidé  de modifier les différentes dates d’échéance pour la facturation électronique des fournisseurs de l’administration publique.

Les nouvelles dates d’échéances pour la facturation électronique B2G au Portugal sont donc les suivantes :

  • Les grandes entreprises devront répondre aux conditions de dématérialisation de factures à partir du 31 décembre 2020 (au lieu du 1er avril 2020).
  • Les petites et moyennes entreprises seront concernées par l’obligation à partir du 1er juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).
  • Les microentreprises seront quant à elles concernées à compter du 31 décembre 2021, un an plus tard que l’obligation initiale.

HONGRIE

L’autorité fiscale hongroise, NAV, a annoncé via son portail web le report de l’entrée en vigueur de la version 2.0 du fichier XML de déclaration en ligne des factures électroniques RTIR du 1er avril au 1er juillet.

POLOGNE

Le Ministère des Finances polonais a décidé de retarder l’entrée en vigueur du nouveau format SAF-T JPK_VAT du 1er avril au 1er juillet. Cette annonce a été faite directement sur le site web du ministère http://ow.ly/fUGd50z25O8.

ROYAUME-UNI

L’autorité fiscale britannique HMRC a décidé de repousser d’un an la finalisation de la phase “soft landing phase” du système Making Tax Digital pour la déclaration électronique des impôts. Ainsi, à partir d’avril 2021, toutes les entreprises devront transmettre les 9 BOX VAT Return Message exclusivement sous forme électronique .

ESPAGNE

L’autorité -fiscale de la province de Vizcaya a décidé de repousser d’un an la mise en place de TICKETBai, le nouveau système de facturation électronique proposé par les 3 autorités fiscales de Navarre (Haciendas Forales) et le gouvernement basque afin de lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, l’obligation TICKETBai entrera en vigueur en janvier 2022, au lieu de l’année prochaine. Également, l’adoption volontaire initialement fixée au 1er juillet 2020 a également été décalée trois mois plus tard à la date du 1er octobre 2020.

AMÉRIQUE LATINE :

ARGENTINE

L’Administration Fédérale des Impôts Publics, AFIP, d’Argentine, repousse une fois de plus l’entrée en vigueur de la Résolution 4540/2019 dictant les nouvelles conditions relatives à l’émission de notes de crédit et/ou débit du 1er mai ou 1er jullet 2020. Cette actualisation a été publiée au travers de la résolution 4701/2020.

Vous pouvez également consulter un condensé de toutes ces informations sur notre calendrier 2020 relatif à la facturation électronique et à la VAT compliance régulièrement actualisé par nos experts. Ces informations classées par mois d’entrée en vigueur et par pays sont consultables en un clin d’œil sur ce calendrier.

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