La facturation électronique en Egypte en quelques données clés

L'Égypte adopte un système de facturation électronique. La mesure a été annoncée en mars par le ministère des Finances à travers le décret n° 188. Ce dernier vise à stimuler la transformation numérique, à améliorer le contrôle fiscal, ainsi qu'à réduire la fraude et l'évasion fiscale dans le pays.

La facturation électronique s’appliquera tout d’abord aux échanges B2B et sera ensuite étendue au domaine B2C. Le déploiement massif de la facturation électronique B2B devrait être achevé d'ici avril 2023 pour toutes les entreprises.

La mise en place de la facturation électronique en Égypte s’opérera progressivement, selon un calendrier de déploiement progressif, qui tient compte du profil des entreprises et qui est fixé par l'autorité fiscale égyptienne (Egyptian Tax Authority ETA).

La facturation électronique B2B en Égypte

Le ministère égyptien des finances a dévoilé en mars 2020 sa feuille de route pour la mise en place de la facturation électronique B2B obligatoire dans le pays, par le biais de la résolution 188.

L'adhésion au système sera progressive et dépendra du volume de facturation des contribuables. Le gouvernement annoncera ultérieurement à travers la publication de décrets officiels les critères d’éligibilité des entreprises au système.

Toutes les entreprises enregistrées à la TVA et opérant en Égypte devront se conformer à cette obligation.

Calendrier de déploiement de la facture électronique en Egypte 

• Février 2021 : deuxième étape de généralisation de la facture électronique au travers de l’ajout de nouvelles sociétés. 
• Mai 2021 : troisième étape de généralisation de la facture électronique au travers de l’ajout de nouvelles sociétés.
• Juillet 2021 : quatrième étape de généralisation de la facture électronique au travers de l’ajout de nouvelles sociétés en fonction de critères spécifiques.
• Janvier 2022 : la TVA sur les factures papier ne sera plus déductible.
• Avril 2023 : Fin du processus de généralisation, toutes les entreprises doivent émettre des factures électroniques.

Prérequis de la facturation électronique en Égypte

1. Être enregistré au système de facturation égyptien et disposer de la capacité à délivrer un certificat numérique.
2. Les factures doivent être signées électroniquement avant d'être envoyées à l'autorité fiscale égyptienne.
3. Les formats admis sont le JSON et le XML.
4. Toutes les factures devront inclure un code unique d'identification UUID (Unique ID).
5. Les produits devront être codifiés conformément à la classification GPC du standard de GS1.

Cartographie du système de facturation électronique

Le nouveau système vise à développer des mécanismes d'émission et de réception de factures, notes de débit et notes de crédit électroniques.

EDICOM a été partie prenante de cette initiative en participant au projet pilote de cette obligation en tant que prestataire technologique de facturation électronique. Ce premier projet pilote vise notamment à recueillir le retour d’expérience d’acteurs de la facturation électronique (prestataires, clients, fournisseurs, administrations) afin d’optimiser le système à mettre en place lors des prochaines phases.

Objectifs recherchés dans la mise en place de la facturation électronique en Égypte

• Accélérer la transformation digitale des entreprises et les administrations.
• Faire disparaître l'économie souterraine.
• Lutter contre les déclarations d'impôt frauduleuses.
• Faciliter les procédures de contrôle fiscal.
• Parvenir à une égalité des chances entre les entreprises égyptiennes.

Plateforme de facturation électronique pour l'Égypte

EDICOM, entreprise pionnière en la matière, est en mesure de vous vous accompagner en Égypte conformément aux prérequis techniques et légaux de l'administration fiscale locale.

Au travers de la plateforme Global e-Invoicing, vous pourrez envoyer recevoir vos factures électroniques automatiquement depuis votre ERP. La plateforme est en mesure de convertir tout type de document au format standard égyptien, de signer électroniquement le document et de l’envoyer aux autorités fiscales locales afin de procéder à sa validation. Dans le cadre d'une annulation ou d'un rejet de facture de la part de l'administration égyptienne, la plateforme d’EDICOM vous enverra une notification afin de contrôler à tout moment la traçabilité de ces factures. Les factures validées sont envoyées au destinataire conformément au format pacté entre les parties.

La facturation électronique B2C en Egypte

En ce qui concerne la facture électronique B2C, le ministère a lancé un projet pilote en avril 2022. La mise en œuvre du système de reçus électroniques fait partie du plan égyptien visant à automatiser le système de gestion des impôts.

Le processus d'e-receipt consiste à mettre en place un flux d'échange B2C qui permet aux entreprises de générer un ticket pour leurs clients. Le reçu électronique doit contenir toutes les informations nécessaires, y compris le QR code validé par l’ETA. Les entreprises ont un maximum de 24 heures à compter de l'émission du ticket pour envoyer les reçus électroniques à l’ETA.

Le système de reçus électroniques suit également un calendrier de déploiement progressif, qui a débuté en juillet 2022, avec un premier groupe de 153 contribuables.

Calendrier de mise en œuvre B2C

• Juillet 2022 : les 153 premières entreprises commencent à émettre des reçus électroniques.
• Octobre 2022 : l'ETA annonce que 400 entreprises supplémentaires doivent se conformer à l'obligation d'émission de reçus électroniques.
• 15 janvier 2023 : 2000 entreprises égyptiennes sont impactées par obligation d’émission des reçus électroniques.

EDICOM est capable de générer automatiquement les reçus électroniques dans le cadre du système de facturation électronique égyptien. Notre plateforme s'intègre à votre ERP pour extraire les informations nécessaires et les envoyer à l'ETA pour validation. Simultanément, EDICOM reçoit les notifications de l'ETA et intègre les notifications de statut dans votre ERP.

Sustainable Development Strategy (SDS): Egypt Vision 2030

Le nouveau système de facturation électronique du gouvernement est inclus dans la stratégie du plan de développement durable Egypt Vision 2030. Cet ensemble d'initiatives a pour objectif de permettre à l'Égypte de figurer dans le top 30 de nombreux indicateurs socioéconomiques : PIB, qualité de vie, indice de développement humain, compétitivité et mesures anti-corruption.

La mise en place de la facturation électronique est une étape indispensable à la transition digitale que doit connaître le pays.