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La modification de la Note Fiscale brésilienne favorise le développement du commerce électronique B2B

15/05/2013

La Note technique 2013/002, publiée en mars dernier, étend les informations pouvant figurer dans la Nota Fiscal electrónica (Note fiscale électronique, ci-après NF-e) brésilienne grâce à l’utilisation d’Addendas.

Ce document qui, au Brésil, sert de modèle de facture électronique obligatoire pour la majorité des entreprises, était jusqu’à présent essentiellement de nature fiscale et était conçu à des fins de déclaration en ligne, auprès des autorités correspondantes, des impôts associés aux opérations commerciales. Pour cela, il fallait que les entreprises émettent en même temps que la NF-e ce que l’on appelle des espelhos, c’est-à-dire des documents complémentaires échangés entre le client et le fournisseur dans lesquels sont précisés des aspects importants tels que les prix, les remises, les conditions commerciales, etc.

Désormais, la Note fiscale pourra inclure toutes ces informations grâce auxdits Addendas. Cela permettra de faire figurer dans un seul document toutes les données importantes pour les entreprises concernées, raison pour laquelle il ne sera pas nécessaire de produire les espelhos et le simple échange de la NF-e sera suffisant.

L’autre aspect sur lequel la Note technique a des conséquences spécifiques est la distribution du document, la plupart des NF-e étant envoyées de nos jours par courrier électronique.

L’inclusion des informations commerciales indispensables dans des Addendas oblige à revoir les mécanismes dont on se sert pour l’échange de ces fichiers. À cet égard, dans la Note technique elle-même, il est recommandé d’utiliser des technologies spécifiques d'e-commerce B2B comme EDI, des réseaux privés comme EDICOMNet ou d’employer des protocoles sécurisés sur Internet comme AS2, OFTP2 ou HTTPS. Ces systèmes sont adaptés au commerce électronique entre les entreprises et permettent de garantir la confidentialité et le secret fiscal des communications, ainsi que l’intégrité et l’authenticité des documents échangés.

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