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La communication électronique préalable des documents de transport sera obligatoire au Portugal

13/06/2013

Les modifications législatives récentes de la réglementation relative à la circulation des biens au Portugal, a encouragé Edicom à réaliser les adaptations techniques spécifiées dans le règlement afin que sa plateforme technologique et de communication soit à 100 % conforme à la loi en vigueur.

Cadre légal : Règlement nº 160/2013, du 23 avril 2013

À partir du 1er juillet 2013, la nouvelle réglementation obligera tous les assujettis à la TVA à communiquer les documents de transport à l’Administration Fiscale et Douanière (AT), préalablement au déplacement des marchandises sur le territoire du Portugal.

La communication des données obligatoires, via un fichier standard XML (SAFT-PT), est le point le plus important de ce nouveau modèle de contrôle des mouvements des marchandises établi par l’AT. Pour effectuer cette communication électronique, la loi indique trois possibilités de procédures :

  • Transmission électronique des données obligatoires en temps réel en se connectant au service web des autorités.
  • Par le biais de l’exportation du fichier SAFT-PT par une solution certifiée telle que l’Edicom, et de son téléchargement à travers l’application du site e-facture, sur le Portail des Finances.
  • À travers l’enregistrement manuel et direct des données exigées par l’AT sur le Portail des Finances, en utilisant les fonctionnalités prévues pour cette communication.

 

Edicom SAFT-PT: Solution certifiée par le Ministère des Finances du Portugal.

Notre solution est totalement conforme à la réglementation en vigueur sur le territoire portugais, et est certifiée en tant que logiciel homologué pour l’émission de factures et de documents de transport au Portugal.

  • Création du fichier XML (SAFT-PT) avec l’inclusion des champs obligatoires.
  • Communication automatique et en temps réel grâce à l’établissement d’une connexion du service web avec l’AT.

Outre l’intégrale conformité à la loi, Edicom SAFT-PT offre aux entreprises un système d’émission de documents de transport totalement automatisé, avec une intégration personnalisée au système de gestion interne.

Il s’agit d’un procédé d’émission simple et transparent pour l’utilisateur :

  • Création : Les données sont automatiquement collectées auprès de l’ERP du client pour l’élaboration du message XML.
  • Communication : La solution automatise l’envoi des données obligatoires à travers une connexion, via le service web, en temps réel, avec le centre des données de l’AT. L’utilisateur reçoit également un code d’autorisation émis par l’AT, et l’intègre au document.
  • Intégration : La solution intègre le code d’autorisation au document de transport correspondant directement au système de gestion de l’information du client.

Contactez nos professionnels pour plus d’informations.

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