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L’implantation de la facture électronique dans l’Union Européenne

16/10/2013

L'Union européenne se lance sur la voie d'une administration publique sans papier. L'adoption de la facture électronique par les gouvernements des États membres est devenue l'une des priorités de la stratégie numérique, en raison des avantages environnementaux et économiques supposés. A ce jour, on estime que les économies pourraient atteindre 2,3 milliards d'euros.

Pour promouvoir cette initiative, la Commission Européenne a publié le 26 Juin dernier, une directive sur la facture électronique pour les marchés publics. Ce document vise également à améliorer l'interopérabilité entre les différents systèmes de facturation grâce à une norme européenne.

Actuellement, le Danemark, la Finlande, la Suède et l'Autriche dominent le classement de l'adoption de la facture électronique dans le secteur public. Cependant, à partir de l'année prochaine seront lancées de nombreuses initiatives permettant aux pays de l'UE d’adhérer à ce système.

Dans le cas de l'Italie, par exemple, il a été proposé une adhésion progressive de la facture électronique par l’administration publique, qui selon le décret approuvé il y a quelques mois devrait se finaliser le 6 Juin 2015. D'autres Etats, comme la Belgique, ont repoussé le projet au 1er Janvier 2017.

En Espagne, la facture électronique sera obligatoire dans le secteur public à compter du 15 Janvier 2015, à l'exception des recettes inférieures ou égales à 5000 euros, comme spécifié dans le projet de loi approuvé par le Conseil des Ministres en Juillet de cette année.

Le gouvernement britannique a également adopté des mesures pour promouvoir la facture électronique dans les secteurs public et privé, à travers sa Stratégie d'information économique. Cependant, ce document ne constitue pas une obligation légale, mais se pose plutôt comme une recommandation.

En France, même s’il n’existe aucune obligation d'utiliser la facture électronique pour travailler avec l’Etat, nombreux sont les efforts pour encourager sa mise en œuvre dans les relations entretenues par l’administration publique avec ses fournisseurs et ses créanciers. Plus précisément, la loi de modernisation de l'économie de 2008 fixe comme limite Janvier 2012 pour que l’Etat soit en mesure de recevoir des factures « dématérialisées » de fournisseurs qui souhaiteraient effectuer cette transmission par « voie électronique ».

Les avantages de la gestion sans papier s'étendent au-delà des frontières de l'Union européenne. Au cours des dernières semaines, nous avons vu le passage à la facture électronique d’Etat comme l'Indonésie, la Turquie et le Kazakhstan, même si actuellement les pays les plus avancés dans sa mise en œuvre sont le Mexique, le Brésil et le Chili.

 

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