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Vers un standard européen pour la facture électronique

14/01/2014

L’année dernière, la mise en œuvre de la facturation électronique est venue occuper une position clé dans l'agenda politique de nombreux pays européens, comme l'Espagne, l'Italie ou encore la Grande-Bretagne (il ya quelques mois nous vous avions parlé ces initiatives dans un article sur le degré de mise en œuvre de la facturation électronique dans les pays européens).

Il s'agit d'une tendance croissante vers une administration publique dématérialisée, ce qui pourrait signifier des économies allant jusqu'à 2,3 milliards d'euros, en plus des avantages environnementaux.

Jusqu'à présent, les États membres élaborent leurs propres normes pour la facturation électronique, ce qui complique l'interopérabilité en dehors des frontières de chaque pays et crée une incertitude juridique. De plus, les agents économiques qui souhaitent développer leurs activités sur les marchés étrangers sont souvent contraints d'assumer des coûts d'exploitation supplémentaires.

Ces obstacles, qui affectent directement le fonctionnement du marché intérieur, préoccupent également la Commission européenne. Pour ces raisons, une proposition de directive rédigée par le Parlement européen et la Commission en charge de la facturation électronique dans les marchés publics a été publiée en milieu d’année 2013. Le but de ce document est d'établir une législation et des normes techniques communes pour assurer l'interopérabilité.

Le texte n'est pas encore définitif, mais devrait être soumis à la session plénière le 2 Avril prochain. Cependant, elle précise quels seront les pré-requis des normes européennes pour la facturation électronique. Ces derniers peuvent se résumer en quatre points essentiels :

  • Les normes européennes devront être technologiquement neutres pour éviter toute distorsion de concurrence
  • Les normes européennes devront être compatibles avec les principaux standards de facturation électronique internationale
  • Les normes européennes devront assurer la protection des données personnelles conformément à la directive 95/46/CE
  • Les normes européennes devront ne pas affecter les éléments prévus par la directive 2006/112/CE

Ce standard européen est l'un des éléments clés de la stratégie numérique européenne. Sa mise en œuvre permettra de profiter des avantages de la facturation électronique et de donner une impulsion vers le passage au numérique pour l’administration publique.

 

EDICOM mise sur l’interopérabilité

Edicom maintient un engagement renforcé auprès des clients afin d'assurer le libre échange des factures électroniques. La signature d'accords d’interopérabilité avec les fournisseurs à travers le monde permet plus de 40 interconnexions avec les principaux RVA (Réseau de Valeur Ajouté) comme GXS, Sterling Commerce, nuBridges, Intesa, Easy Link, Neogrid, Tivit, etc.

 

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