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Tout savoir sur la facturation électronique avec l’Administration Publique

13/05/2014

facturation avec l’Administration Publique

L’Etat souhaite accélérer le développement des échanges numériques ! La nouvelle réglementation française sur l’utilisation de la facturation électronique pour les fournisseurs de l’Administration Publique s’inscrit dans cette logique de dématérialisation. Il s’agit, selon les mots de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, d’un « choc de simplification pour moderniser les procédures administratives, et mettre la puissance publique au tempo de l’économie, sans remettre en cause l’intérêt public et la sécurité ». Voici un résumé de ce qui va changer concrètement avec cette nouvelle réglementation et les solutions à déployer grâce aux produits Edicom si vous éditez des factures à destination de l’Administration Publique.

 

Ce que change la nouvelle réglementation

La nouvelle réglementation pousse à une réorganisation et à une nouvelle façon de traiter les factures du côté de l’Administration Publique. Qui dit nouveaux principes et nouveaux standards, sous-entend nouvelles pratiques pour les fournisseurs.

L’impact de la nouvelle réglementation pour les fournisseurs de l’Administration Publique :

  • Si vous éditez un petit nombre de factures en direction de l’Administration Publique : investir dans une solution de transmission par EDI n’est pas pertinent. Vous devrez continuer à saisir vos factures, sur le portail Chorus, avec le risque d’erreurs que cela comporte ;
  • Si vous éditez un nombre modéré de factures en direction de l’Administration Publique : vous devez déjà produire vos factures au format normalisé XML ou en PDF Signé. Le problème est que vous devez réaliser un dépôt manuel sur le portail Chorus. Une automatisation pourrait bien devenir utile avec cette nouvelle réglementation et vous servir avec d’autres interlocuteurs ;
  • Si vous éditez un nombre important de factures en direction de l’Administration Publique (plus de 100 factures/mois) : vous devrez investir dans une solution professionnelle permettant la transmission de vos factures en EDI. Sachez qu’avec une solution, comme celles proposées par EDICOM, les factures sont automatiquement émises au format normalisé et parviennent à l’Administration Publique sans dépôt manuel.

 

Les solutions Edicom pour la facturation avec l’Administration Publique

EDICOM déploie des solutions « Facture Demat » pour vous aider dans toutes les étapes de la facturation électronique (e-invoicing). EDICOM propose une prestation complète qui prend en charge l’édition et la transmission de la facture. En respectant les normes imposées par l’Administration Publique (format normalisé XML), vous transférez rapidement des documents dont l’intégrité est assurée et l‘authenticité est garantie. Pour découvrir l’éventail de solutions EDICOM, rendez-vous sur la page Facture Demat dès maintenant.

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