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Actualités sur la facture électronique en Turquie

09/06/2014

Le GIB (Gelir İdaresi Başkanlığı), ou système fiscal turc, est l'organisme chargé de définir le modèle de facturation électronique en vigueur dans le pays, ce qui implique l'envoi et la réception des documents, ainsi que leur stockage au format électronique pendant 10 ans.

Le système de facturation électronique en Turquie est libre d’adoption par les entreprises, mais a été rendu obligatoire pour certaines entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures ou des produits soumis à une fiscalité spécifique (tabac, alcool et boissons gazeuses).

Par ailleurs, les contribuables soumis à la facture électronique devront également transmettre les livres juridiques au format électrique (e-ledger), avant le 1er septembre 2014.

Envoi et réception de factures

Les émetteurs de factures électroniques doivent s'inscrire en tant que tels auprès de la TRA (Turkish Revenue Administration), ou de l’autorité fiscale Turque compétente.

Tout émetteur de factures électroniques devient automatiquement récepteur, et se voit contraint d'accepter les factures électroniques que les autres expéditeurs enregistrés souhaitent lui transmettre.

Contrairement au modèle européen, l’envoi d’une facture n'est pas réalisé directement de l'expéditeur au destinataire final. En effet, la TRA (Turkish Revenue Administration) intervient comme un hub du système, puisqu’elle gère une plateforme sur laquelle les factures doivent être déposées, afin d’être transmises au destinataire final par web services.

En ce qui concerne le format de la facture, il a été défini un format XML avec des extensions Turques (UBL-TR), conçu pour être unique et commun à tous les utilisateurs Turques.

Pour garantir l'authenticité et l'intégrité du document, il est nécessaire d’utiliser une signature électronique réalisée à partir du « Financial Seal » ou certificat électronique délivré par « The Scientific and Technological Research Council of Turkey ». Cette signature pourra être réalisée avec le certificat de l’émetteur, ou encore en passant par une délégation auprès d’un prestataire de services.

Être prestataire de services pour la facture électronique

Les prestataires de services pour la facturation électronique en Turquie doivent avoir une autorisation du gouvernement, accordée uniquement aux sociétés ayant une raison sociale Turque et leur CPD principal situé dans le pays.

Edicom a réalisé les développements nécessaires sur sa plate-forme de facturation électronique afin de répondre aux exigences du modèle Turque. EDICOM a également conclut un accord avec le prestataire de facturation électronique ISIS, autorisé à signer et transmettre les factures sur la plate-forme de la TRA.

Dès aujourd’hui, tous les clients Edicom souhaitant émettre des factures électroniques en Turquie peuvent le faire avec une garantie de transparence et de conformité aux exigences de la législation Turque.


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