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La facture électronique est devenue obligatoire au Portugal

19/11/2014

La factura electrónica en Portugal

En avril 2014, l’utilisation de la facture électronique est entrée en vigueur à titre obligatoire et définitif pour toutes les entreprises implantées au Portugal.

Actuellement, les seuls acteurs qui sont exemptés de cette exigence sont les sociétés engagées dans un processus de certification de leur logiciel de facturation approuvé par la DGCI (Direcção Geral de Contribuições et Impostos), préalable à l’approbation de l'AT Portugaise.

Étant donné que ce processus implique un travail pour réaliser les développements, la mise en œuvre et les tests de la solution, l’administration fiscale (Autoridade Tributària) a accordé une prolongation de délai pour ces entreprises. Ce délai a été confirmé par un communiqué du secrétaire d'Etat à la fiscalité des entreprises, Paulo Núncio, qui a fixé au 31 Décembre 2014 la date limite pour le passage à la facturation électronique, dans le cas des entreprises en cours de certification reconnue par l’administration fiscale.

Selon le portail web des finances du gouvernement Portugais, 3173,1 millions de factures électroniques devraient être transmises entre janvier et août de cette année. Ce chiffre représente une augmentation de 11,3% par rapport à la même période en 2013. Ce volume de factures devrait encore croître durant le dernier quadrimestre de l'année. En effet, à partir du 1er octobre, la grande majorité des contribuables se seront adaptés à ce nouveau système. Ceux qui ne sont pas encore en conformité ou en cours de certification de leur ERP devront faire face à des sanctions sévères pour non respect de la législation.

Le Portugal est l'un des premiers pays européens à imposer la facture électronique de manière obligatoire. Pour cette raison, le cabinet consulting Billentis l’a mentionné comme étant l'un des leaders de l'Union Européenne dans ce domaine. Cependant, de nombreux Etats ont déjà pris des mesures similaires. C’est le cas de l'Italie, qui a déjà achevé la première phase de migration vers la facturation électronique, ainsi que d’autres pays comme l’Espagne et la France. Au total, il est prévu que d'ici la fin 2014, le volume de factures électroniques dans le monde aura augmenté de 20%.

 

EDICOM SAFT-PT : une solution complète et certifiée

La solution développée par EDICOM pour émettre des factures électroniques au Portugal répond aux prérequis spécifiés par le document Portaria N.º 363/2010 et 340/2013 et dispose d’une certification de la Direction Générale des Contributions et Impôts.

La plateforme SAFT-PT est développée pour optimiser au maximum la gestion fiscale et commerciale de l’entreprise. Sa connectivité web services permet d’automatiser la déclaration online des factures électroniques avec les autorités fiscales. De plus, cette solution dispose d’un module de validation de fichiers qui garantit le respect des spécifications requises par les autorités.

 

 

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