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La Suisse va implanter la facture électronique avec l’administration à partir de 2016

01/12/2014

Switzerland to roll out e-invoicing in the Administration in 2016

La Suisse a été le premier pays européen à annoncer la mise en œuvre de la facture électronique. A partir du 1er Janvier 2016, les fournisseurs de l’Administration Fédérale qui établissent des contrats d’une valeur supérieure ou égale à 5.000 francs suisses devront obligatoirement utiliser ce nouveau mode de transmission. L’objectif de cette mesure est d’optimiser les procédés administratifs des activités B2G (business to government) et réduire l’utilisation du papier.

Bien que le Gouvernement Fédéral soit techniquement prêt depuis 2012 pour recevoir des factures électroniques, l’utilisation de ce procédé est encore peu commune. La grande majorité des factures reçues par l’Administration sont en papier et nécessitent une numérisation ultérieure. Selon un communiqué officiel, seulement 14% des factures sont envoyées à l’administration dans un format électronique.

La décision du gouvernement Suisse arrive à un moment ou plus d’une trentaine de pays à travers le monde sont en cours d’implémentation de la facture électronique. Cependant, à la différence d’autres Etats européens et latino-américains, cette mesure du gouvernement Suisse n’est pas présentée comme un instrument de lutte contre l’évasion fiscale. En effet, le modèle qui a été établi est flexible et ne concerne pas les petites entreprises, en tout cas pour le moment.

Afin d’émettre des factures électroniques, l’Administration propose différents types de solutions. Une première solution est la mise en place d’une connexion directe avec l’administration pour permettre l’émission et l’intégration automatique des données depuis l’ERP. Une deuxième solution est l’utilisation d’une plateforme web permettant la saisie manuelle des données requises par le Gouvernement Fédéral afin de construire la facture électronique.

L’utilisation de la facture électronique permet de réaliser des économies conséquentes en supprimant les coûts du papier, d’envoi, d’impression et de mise sous plis des documents. De plus, ce procédé va permettre d’agiliser les procédés de transmission et de réduire les probabilités d’erreur, ce qui se entrainera une hausse de la productivité.

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