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La facture électronique, obligatoire en Slovénie à partir de 2015

08/12/2014

e-Invoicing Slovenia 2015

A partir du 1er Janvier 2015, la facture électronique sera obligatoire pour les entreprises domiciliées en Slovénie (SIRET Slovène) et travaillant avec les services publics slovènes. La mesure apparaît dans le but de rationaliser les procédures administratives, renforcer la sécurité et diminuer les coûts par une utilisation réduite de papier et d'infrastructures physiques. En résumé, il s’agit des mêmes raisons qui ont poussé l’utilisation de ce système dans d'autres pays européens comme l'Italie, la France, le Portugal ou l'Espagne.

La eRačun, qui est le nom donné à la facture électronique en Slovénie, est le résultat des efforts conjoints de différentes entités publiques et privées. Le gouvernement, la Chambre de Commerce et des Finances ainsi que certaines banques ont créé le schéma eSlog XML, basé sur les normes internationales de GS1. De plus, les factures doivent contenir une signature électronique XAdES-BES. Le cryptage des données à travers la signature fournit au document une sécurité supplémentaire car elle garantit son authenticité et son intégrité.

 

Comment envoyer la facture électronique ?

La législation slovène permet l'envoi des factures de trois manières différentes, selon le type de besoin pour chaque fournisseur:

  • En passant par les banques qui participant à l'échange interbancaire eRačunov, au moyen du processeur Bankart.
  • Grâce à un portail web gratuit mis à disposition par l’administration, qui sera opérationnel à partir du 1er Janvier. Cependant, cette solution est destinée aux fournisseurs réalisant un faible nombre de transactions commerciales car le processus de saisie se fait manuellement.
  • En sollicitant un prestataire de services comme EDICOM, certifié JPU et disposant d’une plateforme permettant de se connecter avec l’administration Slovène. Cette option est la plus adaptée pour les entreprises de taille moyenne et grande car elle permet d'automatiser les processus d’échange et d'intégration des données avec le logiciel de gestion interne de l’entreprise.

Les factures électroniques sont envoyées au point d'entrée de l'Administration, par l'une des trois méthodes. Comme pour le modèle italien, un réseau EDI unique (UJPnet) a été créé pour la Slovénie, afin que tous les documents puissent être envoyés par le même canal. Cela signifie que l’envoi de factures ne sera plus autorisé par e-mail ou fax.

Actuellement, on estime que plus de 40% des entreprises du pays travaillent déjà avec des systèmes EDI (Echange de Données Informatisées), mais devront adapter leurs systèmes afin d'émettre la facture électronique au format XML (eRačun) selon les règles définies par le gouvernement. Bien que la législation ne concerne que le secteur public, cette évolution devrait sans doute permettre un passage à la facture électronique dans le secteur privé.

 

La solution EDICOM

EDICOM, spécialiste de la facture électronique dans le monde entier, a développé une solution certifiée para la UJP et adaptée aux dispositions légales de l’administration Slovène. Cette plateforme est préparée pour se connecter avec le point d’entrée de l’administration slovène et envoyer des factures électroniques de manière sécurisée, en utilisant un protocole web-services. De plus, la plateforme permet d’automatiser l'ensemble du processus, de la collecte des données à la construction du fichier selon les normes, en passant par les mécanismes de signature électronique et de validation du document.

La solution d’EDICOM s’intègre à l’ERP ou système de gestion interne de l’entreprise et permet d’avoir une traçabilité complète des factures durant l’ensemble du procédé de transmission. Il s’agit en effet d’une plate-forme conçue pour profiter au maximum des avantages de la facturation électronique, en particulier pour les entreprises qui génèrent un volume de documents élevé.

De plus, la plateforme internationale pour la facture électronique proposée par EDICOM est actualisée en permanence, ce qui permet d’offrir aux entreprises une solution conforme aux exigences techniques et légales de la Slovénie et de tout autre pays.

 

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