buscar

Actualité technologique
Notre actualité est notre meilleure garantie pour l’avenir

La facture électronique s’installe en Europe

05/01/2015

E-invoicing consolidates in Europe

L’année 2015 devrait être marquée par l’utilisation croissante de la facture électronique en Europe. Différents pays se mettront en conformité avec ce système à partir de ce mois de Janvier. D’ailleurs, le 1er Janvier était la date limite donnée aux fournisseurs de l’administration publique Slovène pour passer à la facture électronique eRačun.

Ce mois-ci, la facture électronique devient également obligatoire dans le secteur public Espagnol. A partir du 15 Janvier, les fournisseurs devront utiliser la Facturae dans le cadre de leurs relations commerciales avec l'Administration publique. Les entreprises de services spéciaux telles que les agences de voyage ainsi que les entreprises fournissant de l'eau, de l'électricité et du gaz devront également adopter cette technologie.

Un autre pays protagoniste sur le sujet en 2015 sera l’Italie. Depuis Juin 2014, la facture électronique y est obligatoire pour les ministères, l’administration fiscale, les entités liées à la sécurité de l’Etat ainsi que pour l’ensemble des fournisseurs de ces entités publiques. Il est désormais prévu qu’avant le 31 Mars, les entités régionales et locales passent à cette la facture électronique appelée FatturaPA, ce qui permettrait d’atteindre l’administration « sans papier ».

Selon Billentis, durant les cinq dernières années, le taux de pénétration de la facture électronique en Europe a augmenté de 16 points, en passant de 8% en 2009 à 24% en 2014. En 2015, le cabinet annonce que le nombre de documents échangés en version dématérialisée pourrait dépasser les 35 milliards. Par ailleurs, il faut garder à l'esprit que, de nombreux États ont adopté la facturation électronique ou sont en train de le faire, pour leurs relations commerciales.

A la fin de l’année dernière, la Turquie a rendu obligatoire l’utilisation de la facture électronique pour certains secteurs économiques, comme celui des hydrocarbures. De son côté, le Portugal à rendu obligatoire l’utilisation d’un software certifié pour l’émission des factures et la déclaration de ces dernières auprès des autorités administratives. Ce système répond à un modèle législatif similaire à celui de certains pays latino-américains.

A partir du 1er Janvier 2016, la Suisse mettra en place la facture électronique dans les relations B2G. Quelques temps après, c’est la France qui fera de même. Le gouvernement français a déterminé 2020 comme échéance pour mettre en place la facture électronique avec l’administration publique. Cependant, la transition vers ce système commencera en 2018.

Par ailleurs, d’autres pays pionniers comme l’Autriche, la Finlande, la Norvège et le Danemark utilisent la facture électronique de manière obligatoire pour les relations commerciales avec le secteur public depuis 2005.

Actuellement, l’Union Européenne doit faire face au défi de l’interopérabilité car chaque pays a établi un format de facture électronique. À cette fin, la Commission Européenne a publié une directive en Mai 2014. Désormais, le Comité Européen de normalisation doit travailler sur la recherche d’un langage commun pour tous les Etats membres.

 

Vous souhaitez en savoir plus?


Demande d’information.

Tags

Cloud Computing B2B Cloud Platform EDI ASP-SaaS e-Invoicing GDSN VMI EMCS VAN OFTP2 Certification Authority Digital Signature Outsourcing Onboarding SLA Software EDICOM Events SaaS-ASP Corporate Information HUB GS1 CFDI PAC APP Associated Facturae Data Sync partners EDICOM Retail public administrations Acreditations Web Portal EDI NF-e einvoicing Partner Web Portal SAP EDI Health Edicomdata ediwin CRP EBI Facture Demat EDI Travel B2B EDICOMNet edi logistics SAFT-PT business@mail EDI Manufacturers TSD UE 1169/2011 epayrolls SEPA factura electronica edi automotive customer support center CAE ERP rg1169 e-billing e-awb fattura pa UE 1169/201 Portail Chorus compliance eAWB xml-cargo peppol iata Cargo-XML EDICOMAir EDI Auto b2g eprocurement facturation électronique demat sii Expert Analysis Switzerland NHS edi academy EDICOM LTA event paperless healthcare OFTP EDI Web facture électronique dématérialisation fiscale colombia Santé SAF-T VAT DESADV ASN Fatture B2B Costa Rica Chorus Pro AIFE facture électronique en France Administration Publique en France facture électronique en Europe suiza swisscom conextrade interoperabilidad suministro inmediato de información european union digitalización openpeppol global einvoicing VAT compliance franco-german einvoicing peppol network peppol standards peppol european union tendencias interoperability interconexión chorus factuurcongress SINTEL Brasil interoperabilidade e-procurement trends digitization digital transformation secteur santé Paris Healthcare Week SaaS edicomsii latam cybersecurity white paper Govein eIDAS e-archiving ebimap SME EDICOMLta e-commerce EDI financiero fattura b2b B2B e-Invoicing GDPR

Suivez-nous

  • linkedin
  • rss