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L’Europe s’adapte au nouveau règlement sur l’identification électronique

13/01/2015

Reglamento de identificación electrónica y servicios de confianza

La création d'un climat de confiance pour l'environnement online est d'une grande importance pour le développement économique et social. Ce règlement fournit une base commune pour l'interaction électronique sécurisée entre les citoyens, les entreprises et les administrations. L'objectif est d'accroître l'efficacité des services publics et privés en ligne ainsi que le commerce électronique dans l'Union européenne, le tout avec une garantie de confiance.

Par conséquent, ce règlement va assurer la reconnaissance transfrontalière des identités électroniques pour les services publics ainsi que l'interopérabilité des signatures électroniques. Il mettra également l'accent sur les services de confiance comme les certificats électroniques ou encore l’horodatage électronique. En effet, le texte définit les conditions de reconnaissance mutuelle des identités électroniques entre pays de l'UE ; les règles pour les services de confiance sont établies et un nouveau cadre juridique est donné pour les signatures électroniques, les certificats électroniques, l’horodatage électronique, les documents électroniques, les services de transmission électronique certifiée et les services d'authentification de sites web.

La confiance online transfrontalière est l'objectif principal poursuivi par ce règlement européen. En effet, c’est pour cette raison qu’ont été créés les outils assurant la libre circulation dans l’Union Européenne des produits et services d'identification, de certification et de confiance électronique. Les Etats membres ne pourront pas imposer de conditions supplémentaires aux fournisseurs d'autres États pour l'utilisation des services électroniques. Des «listes de confiance» et une étiquette de confiance "UE" seront créées pour atteindre cet objectif de confiance online transfrontalière.

En ce qui concerne les prestataires qualifiés proposant des services de confiance, ils assumeront la responsabilité de négligence ou de mauvaise intention, pour les dommages causés à toute personne physique ou juridique en cas de non respect de la réglementation.

Ce règlement, (UE) No 910/2014, publié le 28 Août 2014, est entré en vigueur le 17 Septembre de cette même année. Son application sera progressive, à partir d'un ensemble d'actes de mise en œuvre qui vont commencer au deuxième semestre de 2016 et seront achevés au second semestre de 2018 avec la reconnaissance mutuelle des identités électroniques transfrontalières dans le cadre européen.

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