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La Hongrie établit un système électronique pour le contrôle des mouvements de marchandises

23/02/2015

Le 1er Janvier dernier, la Hongrie a lancé la mise en place d’un nouveau système électronique de contrôle des mouvements de biens et marchandises qui circulent par voie routière. Les objectifs de cette mesure sont l’augmentation de la transparence de la circulation des biens, l’élimination de la fraude liée aux produits alimentaires ainsi que la réduction de l’évasion fiscale. Ce nouveau système développé par l’administration fiscale et douanière est basé sur la création et l’envoi obligatoire à l’administration, d’un document électronique (XML) appelé EKÁER (Electronic Trade and Transport Control System).

Actuellement, le système EKÁER est en phase de test mais devrait être finalisé le 1er Mars prochain. A partir de cette date, les entreprises qui ne déclarent pas les mouvements de marchandises via le système EKÁER pourront être sanctionnées par les autorités Hongroises. Il faut noter que cette mesure affecte les mouvements de marchandises internes mais également ceux réalisés entre la Hongrie et tout autre pays de l’Union Européenne.

Avec l’utilisation de ce document électronique, les informations liées au trajet et aux caractéristiques des produits transportés (nom des biens, quantité, destinataire, expéditeur, etc.) seront enregistrées. Bien qu’il existe certaines exceptions, de manière générale, il faudra informer les autorités des activités suivantes :

  • L’achat ou l’importation de produits depuis tout pays de l’Union Européenne destiné au territoire Hongrois. Dans ce cas, le destinataire de la marchandise est responsable de la déclaration aux autorités.
  • La vente ou l’exportation depuis le territoire Hongrois vers tout autre pays membre de l’Union Européenne. L’expéditeur doit se charger de la déclaration aux autorités.
  • La première vente de produits, soumise à imposition, et réalisée avec des utilisateurs finaux situés sur le territoire Hongrois, lorsque le transport est réalisé avec des véhicules sujets aux péages (véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes). Dans le cas de transport de marchandises à risque, il est nécessaire de déclarer ces marchandises, quelque soit le type de véhicule de transport utilisé. Pour ce type d’activité, l’expéditeur doit se charger de la déclaration aux autorités.

Lors de la déclaration de marchandises, les autorités fiscales et douanières fournissent en retour le code EKÁER. Par la suite, l’entreprise ayant reçu ce code doit le communiquer au transporteur afin que ce dernier puisse disposer de l’identifiant en cas de contrôle effectué par les autorités.

 

La solution d’EDICOM

Pour faciliter le respect de cette obligation, EDICOM a adapté sa plateforme EDI aux spécificités du système EKÁER. La solution permet de générer le document électronique au format XML définit par la règlementation et de le transmettre à l’administration Hongroise par le biais d’une connexion web services. De plus, la plateforme d’EDICOM peut être interfacée avec l’ERP de l’entreprise afin de permettre une déclaration automatisée.

 


 

Sources :

https://ekaer.nav.gov.hu/articles/view/regulation-by-the-minister-of-national-economy-no-50-2014-xii-31-on-the-operation-of-the-electronic-public-road-trade-control-system

https://ekaer.nav.gov.hu/articles/view/exemptions

https://ekaer.nav.gov.hu/articles/view/the-ekaer-test-phase-lasts-until-1-march

https://ekaer.nav.gov.hu/articles/view/informacion

http://ekaer.hu/en/

https://ekaer.nav.gov.hu/

 

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