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EDICOM élargit le champ d’action de son Autorité de Certification en proposant des services au Pérou

10/04/2015

EDICOM fait désormais partie de la Liste des Services de Confiance TSL de l’Institut National de Défense de la concurrence et de la Protection de la Propriété Intellectuelle (Indecopi). Dans ce document, l’organisme public péruvien mentionne tous les Prestataires de Services de Certification Digitale (PSC) qui, après avoir validé certains prérequis, sont considérés fournisseurs de confiance pour réaliser ce type de prestations.

Avec cette certification, EDICOM ne dépend plus de tiers pour aucune des phases du processus de facturation électronique. En effet, l’autorisation de l’Indecopi reconnait la société comme émetteur officiel de certificats électroniques. Cela permet à EDICOM d’offrir une solution de facturation électronique totalement en conformité avec la SUNAT (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria), pour les procédés d’émission, signature, réception et stockage des factures électroniques.

EDICOM a obtenu cette certification grâce au respect de strictes contraintes techniques et légales imposées par l’Indecopi, conformément au Règlement de la Loi de Signatures et Certificats Electroniques. De cette manière, la société se joint au Groupe restreint des Autorités de Certification étrangères, qui disposent des garanties nécessaires pour l’émission de certificats électroniques reconnus, utilisés pour les mécanismes de signature électronique de documents, comme par exemple pour les factures électroniques.

EDICOM est Autorité de Certification pour l’Europe et le Mexique (ACEDICOM), ce qui lui permet de proposer aux personnes physiques et juridiques, les mécanismes d’identification électronique sécurisés et de réaliser des signatures électroniques de documents pour substituer le papier en conservant les mêmes garanties juridiques. Désormais, grâce à la certification de l’Indecopi, ACEDICOM élargit le champ d’action de ses services au Pérou.

Actuellement, de plus en plus d’Etats légifèrent pour l’utilisation de la facture électronique dans les secteurs privés et publics. C’est notamment le cas de pays comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Mexique, le Brésil, la Slovénie, et prochainement s’ajouteront entre autres la Suisse, la France et l’Argentine. Bien souvent, il est obligatoire d’utiliser un procédé de signature électronique pour garantir l’intégrité de la facture. Pour cela, le certificat électronique utilisé doit être reconnu par les autorités de chaque Etat.

L’Etat Français suit cette tendance en transposant la directive 2010/45/UE par le biais du Décret 2013-350 du 25 Avril 2013. Le décret introduit de nouvelles mesures pour les émetteurs et récepteurs de factures électroniques, comme par exemple la nécessité d’utiliser un système de signature électronique avancé, basé sur des certificats reconnus sur dispositifs sécurisés.

En conclusion, EDICOM est reconnu comme Autorité de Certification dans toute l’Europe et dans certains pays d’Amérique Latine, pour proposer à ses clients des solutions de facturation électronique conformes à la législation en vigueur de chaque pays, et cela sans dépendre d’un tiers. Evidemment, cette capacité permet d’avoir un meilleur contrôle et une sécurité garantie lors de la transmission des données.

 


 

Sources :

http://www.indecopi.gob.pe/0/modulos/JER/JER_Interna.aspx?are=0&pfl=6&jer=1310

http://www.indecopi.gob.pe/0/modulos/JER/JER_Interna.aspx?ARE=0&PFL=0&JER=600

https://s3.amazonaws.com/insc/ComprobantesDePago+Electronicos/ipcn.xls

http://www.edicomgroup.com/es_AR/news/5077

 

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