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Le délai d’adaptation au nouvel étiquetage des substances dangereuses s’achève

05/06/2015

Le 1er Juin s’achèvait le délai donné aux fournisseurs européens pour s’adapter au Règlement 1272/2008, qui harmonise les critères de classification des substances et mélanges dangereux, ainsi que les normes d’étiquetage associées.

La directive, connue sous le nom CLP, prétend augmenter la protection sanitaire humaine et la conservation de l’environnement. L’objectif est de déterminer si une substance ou un mélange présentent des propriétés qui doivent être classifiées comme dangereuses et s’il est nécessaire d’en informer l’utilisateur sur l’emballage du produit.

Le Règlement établit également que les substances classifiées comme dangereuses et fabriquées ou commercialisées dans l’Espace Economique Européen doivent être notifiées à l’Agence Européenne de Substances et Mélanges chimiques (ECHA). Toute l’information concernée sera enregistrée dans le Catalogue de Classification et d’Etiquetage que l’Agence a publié sur sa page internet.

 

Qui est concerné par cette directive ?

Les fournisseurs, fabricants, importateurs et tous les acteurs de la chaîne de distribution doivent coopérer pour répondre au Règlement. Les obligations incluent la classification des substances et mélanges commercialisés, leur étiquetage conformément aux dispositions stipulées dans la directive ainsi que leur notification à la ECHA. De plus il est également nécessaire de classifier les substances non commercialisées qui sont sujettes à l’enregistrement ou à la notification, conformément au Règlement 1997/ 2006.

 

Quelle information doit être présentée ?

Les produits doivent comporter un étiquetage avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des fournisseurs, la quantité de substance dangereuse, les identifiants du produit et dans certains cas un pictogramme de représentation du danger ainsi que quelques mots d’avertissement ou conseils de prudence.

Il faut prendre en compte le fait que ce règlement concerne chaque produit composé de substances ou mélanges dangereux, comme par exemple, les bouteilles de butane, les explosifs ou les phytosanitaires. Cependant, restent exclus les produits sujets à une règlementation spécifique comme les cosmétiques, les médicaments ou l’alimentation animalière.

 

Comment être en conformité avec le Règlement 1272 /2008 ?

Les fabricants doivent s’adapter rapidement aux spécificités de la directive. D’ailleurs, le Règlement CLP avertis que les substances et mélanges qui ne répondent pas aux exigences ne pourront plus être commercialisés. A ce titre, certains distributeurs d’envergure continentale comme El Corte Ingles ou Carrefour ont commencé la préparation de leurs systèmes et vont exiger que leurs fournisseurs soient en mesure de transmettre l’information en question.

Pour répondre de manière simple aux exigences de la directive, EDICOM a développé EDICOMData, un catalogue électronique qui permet de partager en temps réel l’information sur les produits (composants, attributs, etc.). De cette manière, fournisseurs et distributeurs maintiennent une synchronisation constante des informations.

Le catalogue EDICOMData permet de partager les informations exigées par la directive européenne. Les fabricants doivent compléter ces informations et les transmettre aux distributeurs, de la même manière que pour les échanges d’information nutritionnelle ou logistique.

 


 

Sources :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:ES:PDF

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/cl-inventory-database

http://www.edicomgroup.com/es_ES/solutions/edicom_data.html

 

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