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2018 : l'année de la facturation électronique dans l'Union Européenne

21/07/2016

2018: e-Invoicing year in the European Union

D'ici deux ans (2018), la facture électronique se sera généralisée dans toute l'Union Européenne. Il s'agit de l'objectif de la Directive 2014/55/UE, qui exige des Etats Membres l'utilisation obligatoire de cette technologie lors des marchés publics, à partir de novembre 2018. Ce système devrait, entre autres, faciliter les relations commerciales transfrontalières grâce à la création d'un standard commun interopérable.

En 2016, il est prévu que 30 milliards de factures électroniques soient échangées dans le monde, selon le dernier rapport publié par Billentis. Sur ces 30 milliards, 8 milliards seront échangées en Europe dont la majorité (5 milliards) proviendront des relations entre entreprises et entités du secteur public. Malgré le fait qu'il reste deux années avant que le cadre légal et la nouvelle norme ne soient définis pour la facture électronique, de nombreux pays européens ont déjà établi son utilisation pour les transactions B2G.

 

Le manque d'une norme commune

Espagne, Italie, Portugal et France font partie des Etats qui ont déjà déterminé un cadre légal pour la facturation électronique. Dans chaque pays, les caractéristiques techniques et les obligations liées à cette technologie sont différentes. De plus, il existe dans certains cas des normes différentes au niveau régional. Le problème est que, comme le stipule la Directive 2014/55/UE, "aucune de ces normes ne prévaut, et la plupart d'entre-elles ne sont pas interopérables".

Cette multiplicité de standards, qui continue avec le temps, engendre parfois une complexité pour les relations internationales. Cette problématique a été l'une des raisons pour lesquelles le Parlement et le Conseil Européen ont approuvé la Directive 2014/55/UE. Ce dernier texte évoque le fait que le Comité Européen de Normalisation (CEN) devra créer un standard européen qui sera publié au plus tard le 27 mai 2017.

 

Quelles sont les caractéristiques de la norme européenne de facturation électronique ?

Actuellement, le CEN travaille sur l'élaboration de ce nouveau standard qui n'a pas encore été publié. Cependant, la Directive stipule sept aspects simples que devra comporter la norme. Ce sont les suivants :

  • Être technologiquement neutre
  • Être compatible avec les standards internationaux de facturation électronique
  • Prendre en compte la protection des données personnelles conformément au cadre juridique européen associé
  • Maintenir la cohérence avec le contenu de la Directive 2006/112/CE
  • Permettre la mise en place de systèmes de facturation électronique pratiques, faciles à utiliser, flexibles et rentables
  • Prendre en compte les besoins spécifiques des PME, des pouvoirs adjudicateurs et adjudicatrices
  • Permettre également les transactions commerciales entre entreprises

 

L'adoption de la Directive 2014/55/UE

Les Etats membres doivent mettre en place la facturation électronique européenne entre les entités du Secteur Public et leurs fournisseurs avant le 27 novembre 2018. Dans certains cas, il sera possible de reporter la mise en place dans les sous entités et entités adjudicatrices, avec un délai allant jusqu'à 30 mois après la publication de la norme européenne prévue pour mai 2017.

Une fois la facture électronique généralisée dans l'Union Européenne, il est attendu une économie pouvant atteindre les 2,3 milliards d'euros.

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