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Le chemin vers la facture électronique B2G en France

26/07/2016

The road to B2G e-invoicing in France

Il ne reste plus que six mois avant que la facture électronique ne devienne obligatoire entre les institutions du secteur public et leurs fournisseurs. À partir du 1er janvier 2017, toutes les grandes entreprises du pays comptant plus de 5.000 employés devront utiliser ce système pour les transactions de biens ou services réalisées avec l'administration. Par la suite et de manière progressive jusqu'à 2020, la mise en application concernera les autres entreprises. Cette transition est stipulée dans l'Ordonnance Nº 2014-697, qui encadre l'obligation pour toutes les institutions publiques d'utiliser la facture électronique.

 

Comment le gouvernement français a-t-il décidé d'établir ce cadre légal ?

 

Pour comprendre comment le système Chorus a été créé et les raisons pour lesquelles il va devenir obligatoire, il est nécessaire de comprendre le contexte de 2001. Cette même année avait été publiée la Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF), visant à moderniser la gestion financière pour simplifier le fonctionnement de la comptabilité française. Cette réforme s'est mise en marche en 2005.

Deux ans plus tard, en 2007, avait été lancée la RGPP (Révision générale des politiques publiques), un projet pilote pour l'AIFE (Agence Financière pour l'Informatique de l'Etat) qui prévoyait déjà de dématérialiser certains aspects administratifs de l'Etat. Cependant, le texte ayant réellement lancé le mouvement vers l'implantation de la facture demat pour l'administration publique reste la dénommée Loi de modernisation de l’économie.

C'est cette loi de 2008 qui a parlé pour la première fois de la facture électronique. Le texte stipulait que le secteur public devrait être techniquement prêt à recevoir des factures au format électronique à partir de 2012. Ce point a entrainé un énorme changement et une avancée du cadre légal pour cette technologie, avec la création du Portail Chorus et la modernisation de l'Administration.

Les trois lois ont contribué à l'Ordonnance Nº 2014-697, tout comme la Directive 2014/55/UE publiée quelques mois auparavant. Dans ce texte, il avait été stipulé que tous les Etats membres devraient obligatoirement utiliser la facture électronique lors des appels d'offres publics réalisés à partir de 2018. Ce changement au sein de l'Union Européenne allait définitivement pousser le gouvernement français à lancer un projet de dématérialisation fiscale.

 

Les raisons

 

 Nous avons vu que du point de vue législatif, les différents changements survenus depuis 2001 ont favorisé la transition vers cette technologie. Le principal motif reste la simplification du contrôle fiscal. Par ailleurs, on note également l'amélioration de l'efficacité et de la productivité, impliquant une diminution des coûts liés à l'envoi d'une facture en papier pouvant atteindre les 90%. D'ailleurs, l'Ordonnance Nº 2014-697 estime une économie annuelle de 710 millions d'euros, dont 335 millions devraient correspondre au secteur privé à lui seul.

 

Souhaitez-vous en savoir plus sur la Facture Électronique B2G en France ?

 

Dans seulement quelques mois, cette technologie sera obligatoire pour toutes les grandes entreprises qui réalisent des transactions commerciales avec des institutions ou organismes publics français. Pour en savoir plus sur ce nouveau système et sa mise en place, vous pouvez télécharger gratuitement le livre blanc sur la facture électronique en France (disponible en français et en anglais).

 

 

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