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Le gouvernement hollandais imposera la facture électronique à partir de 2017

10/08/2016

La Hollande se joint aux pays européens ayant décidé de mettre en place la facture électronique pour le secteur public durant les mois à venir. À partir du 1er janvier 2017, l'administration centrale acceptera seulement des factures électroniques au format XML, comme mentionné par le ministère des affaires économiques. Cela signifie que les fournisseurs devront s'adapter à ce système avant la date d'échéance. Il est important de signaler que l'obligation concerne les contrats signés à partir du 1er janvier 2017. Les fournisseurs ayant des contrats en cours avec l'administration mais signés avant cette date, ne seront pas obligés d'utiliser ce système électronique, bien qu'ils puissent le faire de manière volontaire.

Parmi les raisons qui ont poussé l'exécutif hollandais à lancer cette initiative paperless, on retrouve la Directive 2014/55/EU, qui oblige tous les Etats membres à adopter la facture électronique pour les procédures de marchés publics, à partir de novembre 2018. De cette manière, l'administration hollandaise prend de l'avance sur cette régulation, tout comme l'ont fait d'autres pays comme l'Espagne, la France ou encore l'Italie.

De plus, avec l'adoption de la facture électronique, le ministère des affaires économiques a pour objectif de réduire la bureaucratie, simplifier les relations avec le secteur public et améliorer les systèmes de contrôle fiscal. Mais surtout, le point central concerne l'économie supposée pour les entités publiques car il est prévu une réduction des coûts de 10 millions d'euros par an.

 

Comment fonctionne la facture électronique en Hollande ?

Les initiatives gouvernementales concernant la facture électronique en Hollande ont commencé en 2009. En effet, depuis cette date, le gouvernement a réalisé différents progrès technologiques qui ont rendu possible la norme actuelle et l'obligation concernant l'administration centrale et ses fournisseurs à partir de 2017.

Les exigences actuelles de ce système permettent l'utilisation de deux standards. D'une part, le standard UBL-OHNL, une variante du standard UBL-XML développé spécifiquement par les autorités publiques hollandaises et destiné à l'émission de factures liées à la prestation de biens et services auprès de l'administration. D'autre part, il existe également le standard XML-SETU, destiné à l'émission de factures liées à l'embauche de personnel de travail temporaire et à ses services réalisés pour l'administration. En effet, les deux standards doivent cohabiter de manière provisoire en attendant que l'administration ne décide de promouvoir l'adoption du standard européen interopérable, lorsque ce dernier sera disponible.

 

La connexion avec l'administration centrale

Un des points les plus complexes pour la réalisation de projets de facture électronique reste la connexion avec le secteur public. Dans ce sens, le gouvernement hollandais propose différents systèmes qui s'adaptent au niveau technologique du fournisseur :

  • Via formulaire web. Il s'agit d'une option préconisée pour les fournisseurs ayant un faible nombre de factures à transmettre, car la procédure est manuelle.
  • Grâce au HUB de facture électronique officiel, dénommé Digipoort. Il s'agit de l'alternative la plus intéressante pour les fournisseurs qui émettent un nombre de factures moyen ou élevé, car toute la procédure est automatique. De plus, le HUB garantit la connectivité avec chaque organisme étatique.

Afin d'utiliser Digipoort, il est recommandé aux fournisseurs de faire appel aux services d'une entreprise spécialisée en facture électronique, comme EDICOM. De cette manière, il est possible de mettre en place une solution évolutive et intégrée avec l'ERP ou système de gestion, sans qu'il soit nécessaire de modifier les procédures internes de travail.

 

EDICOM, leader en facture électronique

Avec plus de 20 ans d'expérience, EDICOM est un fournisseur de services international, leader dans la mise en place de solutions de facturation électronique. La création de l'Observatoire Permanent pour la Facture Électronique a permis à EDICOM de créer une solution globale, constamment actualisée et fonctionnelle pour émettre des factures électroniques qui remplissent les exigences de plus de 60 pays dans le monde.

 

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