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L'Allemagne se prépare à l'adoption de la facture électronique B2G

17/08/2016

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Le cabinet fédéral d'Allemagne a approuvé le 13 juillet dernier un projet de loi qui régule l'utilisation de la facture électronique pour les marchés publics. La loi impulsée par le ministère fédéral de l'intérieur (BMI) a pour objectif de transposer au niveau législatif national la Directive 2014/55/UE, qui oblige tous les Etats membres à adopter la facture électronique dans le secteur public avant novembre 2018.

Avec ce projet de loi, le gouvernement Allemand crée une base législative pour la réception et le traitement des factures électroniques pour toutes les entités publiques fédérales. Cependant, les différentes communautés (Länders) et les organismes municipaux (Kommunalstellen) devront définir leur propre norme de facture électronique, bien que le plus probable reste une adaptation à cette même régulation pour favoriser l'interopérabilité entre les administrations et faciliter l'adaptation des fournisseurs.

La prochaine étape du BMI sera d'établir la norme technique de la facturation électronique. Il s'agit d'une tâche sur laquelle travaillent déjà différents organismes et commissions créés spécifiquement à cet effet. De plus, il faudra attendre que le Comité Européen de Normalisation (CEN) publie un standard européen interopérable pour que le gouvernement Allemand puisse s'adapter au format appelé "XRechnung".

Une tendance généralisée

La mise en place de la facture électronique dans les procédures de marchés publics concerne tous les Etats membres, donc l'Allemagne n'est pas un cas isolé. Actuellement, certains pays comme l'Espagne, le Portugal ou encore l'Italie obligent déjà l'utilisation de cette technologie par leur secteur public, et devront le moment venu, s'adapter au standard demandé par l'Union Européenne. D'autres pays comme l'Allemagne, travaillent pour transposer directement la Directive et commencer la mise en application de l'obligation au moment indiqué par la norme européenne.

Dans ce sens, l'Observatoire Permanent de la Facture Electronique, un groupe de travail créé par EDICOM, étudie les progrès réalisés au sein de l'Europe. Cette analyse permet à la solution Global E-Invoicing proposée par EDICOM d'être toujours actualisée et opérationnelle pour travailler dans chaque pays.

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