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La dématérialisation fiscale en France, dans le cadre de la Directive 2014/55/UE

19/09/2016

La dématérialisation fiscale en France, dans le cadre de la Directive 2014/55/UE

Dans seulement 4 mois, les Administrations Publiques françaises et leurs grands fournisseurs devront obligatoirement échanger des factures électroniques dans le cadre de leurs relations commerciales. Il s'agit d'une mesure que le gouvernement français a commencé à encadrer en 2014 avec l'approbation de l'Ordonnance N°2014-697. Néanmoins, cette évolution vers une économie numérique n'affecte pas seulement la France.

Quelques mois avant que le gouvernement français ne décide d'approuver cette ordonnance sur la dématérialisation, la Commission Européenne avait publié la Directive 2014/55/UE. Ce texte est venu en réponse à la multitude de standards utilisés dans les différents Etats membres, rendant ainsi difficile l'interopérabilité entre les marchés. Avec cette directive, l'Union Européenne souhaite établir une norme commune pour faciliter le commerce transfrontalier, simplifier la dématérialisation des factures et en garantir la sécurité.

La Directive 2014/55/UE oblige également les organisations du secteur public européen à être préparé à cette technologie avant novembre 2018. Il a été calculé que cette exigence concerne plus de 100.000 Administrations Publiques et plusieurs millions de fournisseurs au sein de l'Union Européenne. Ainsi, la France prend de l'avance sur ce changement afin que la grande majorité des fournisseurs français soient prêts à utiliser la facture électronique avant novembre 2018.

Au delà de cette mesure, la transposition de la directive européenne implique également la mise en place d'un standard commun. Pour le moment, l'AIFE (Agence Financière pour l'Informatique de l'Etat) permet l'utilisation de deux formats XML internationaux : INVOICE UBL V2 et UN/CEFACT CII (CCTS/NDR v3.0). La prochaine étape pour l'Administration française sera de s'adapter au standard interopérable publié par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

Vers une dématérialisation globale

De la même manière qu'en France, d'autres pays européens ont également fait le choix de prendre de l'avance sur la directive et sont prêts à échanger des factures électroniques. C'est notamment le cas de l'Espagne, du Portugal ou encore de l'Italie, où ce système est déjà obligatoire pour le Secteur Public et ses fournisseurs.
 
L'Union Européenne avance vers un horizon paperless. Cependant, il s'agit d'une tendance bien plus générale. L’Amérique latine se trouve en tête pour l'utilisation de cette technologie alors que les pays asiatiques débutent leur transition. Le rapport de Billentis "E-invoicing/E-billing. Entering a new era"
 assure que l'économie mondiale pourrait atteindre cette année les 30 milliards de factures électroniques.

Les objectifs principaux de ce saut technologique sont une amélioration du contrôle fiscal, l'automatisation des procédures administratives, une hausse de l'efficacité et surtout une importante réduction des coûts. Concernant la France, il a été calculé que 95 millions de factures devraient être transmises par voie électronique chaque année, ce qui devrait permettre une économie totale de 710 millions d'euros par an. De ce chiffre, 335 millions devraient concerner le secteur privé.

Téléchargez le livre blanc sur la facture électronique en France pour obtenir plus de détails sur ce système et sa mise en application dans le contexte européen. (Disponible en français et anglais)

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