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Votre entreprise est-elle prête pour l'actualisation du système EMCS (Excise Movement Control System)?

22/09/2016

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L'initiative européenne EMCS qui facilite l'échange d'informations de manière électronique et en temps réel entre clients, fournisseurs et douanes, a lancé fin 2015 une actualisation du format de message, dans l'objectif de simplifier et rendre plus agile la transmission de données entre les acteurs impliqués.

Conformément à l'annonce récente de la Commission Européenne, la phase de migration arrive à sa fin, et il est estimé que le format précédent, la version 3, devrait cesser de fonctionner à la fin du dernier trimestre de 2016. Sans date exacte de fin pour le format EMCS 3, les autorités invitent les organisations concernées à se connecter régulièrement sur la page web des nouveautés EMCS de chaque pays, où devrait être prochainement publié un calendrier définitif.

Compte tenu de l'approche de la date limite du délai de migration, EDICOM recommande à chaque entreprise concernée de se tourner rapidement vers son prestataire de services pour réaliser les changements nécessaires sur la solution EMCS ou sur le système de gestion interne.

Quels sont les changements prévus par la version 3.2 ?

Une des principales nouveautés consiste à permettre d'identifier le destinataire d'un mouvement d'exportation grâce à un code EORI (Economic Operator Registration and Identification) qui devra être actif lors du recensement commun des opérations EORI.

D'autres actualisations concernent le changement d'adresse des namespaces, la possibilité de correction d'une erreur existante dans plusieurs messages d'entrée et l'ajout d'éléments pour fournir des informations complémentaires lors des opérations d'annulation ou de changement de destinataire.

Quand actualiser la version ?

L'actualisation immédiate affecte en premier lieu les entreprises qui réalisent des exportations au sein des États membres européens. C'est à dire, les entreprises qui réalisent des opérations nécessitant l'identification d'un destinataire au moyen d'un code EORI lors des mouvements à l'export.

En effet, il est hautement recommandé que les entreprises qui réalisent des opérations EMCS intracommunautaires commencent également la migration vers la nouvelle version car la période de transition entre les deux versions s'achève dans peu de temps.

Quelles solutions propose EDICOM ?

EDICOM dispose de solutions spécifiques EMCS prêtes pour générer les documents d'accompagnement des marchandises. Ces solutions permettent d'automatiser les procédures de création et envoi des documents électroniques, en s'intégrant avec les systèmes de gestion interne des différents opérateurs.

Les solutions d'EDICOM sont constamment actualisées en tenant compte des changements menés par la Commission Européenne, afin que les utilisateurs concernés n'aient pas à se soucier des mises à jour. De plus, l'intégralité de la procédure de contrôle des mouvements de marchandises se fait de manière automatique : depuis la création du message et sa validation, à la transmission aux douanes.

Souhaitez-vous en savoir plus sur le système EMCS ?

EMCS est un système créé par l'Union Européenne pour contrôler les mouvements des produits sujets à une imposition spéciale entre les États de l'U.E. Il permet de déclarer en temps réel les marchandises qui contiennent de l'alcool, boissons alcoolisées, tabac ou hydrocarbures auprès des administrations fiscales de chaque État concerné, sans nécessité d'utiliser des documents physiques. De cette manière, la procédure garantit une meilleure réception des documents. De plus, les tâches administratives sont éliminées, l'intégration avec les systèmes informatiques est facilitée, et les procédures administratives et commerciales sont simplifiées.

L'utilisation de ce système est obligatoire depuis 2011 pour les mouvements de marchandises sujets à une imposition intracommunautaire spéciale.  Par ailleurs, il est également obligatoire depuis 2013 pour les mouvements de certaines marchandises, réalisés au sein du territoire national.

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