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La France se prépare pour le passage à la facture électronique

28/12/2016

La France se prépare pour le passage à la facture électronique

À partir du 1er janvier, les organismes publics et les grandes sociétés du pays devront utiliser le système de facture électronique dans le cadre de leurs relations commerciales. Ensuite, l’expansion de cette technologie continuera jusqu’à l’incorporation des micro-entreprises en 2020. Dans ce sens, en novembre dernier, le gouvernement français a publié le Décret n° 2016-1478, un texte qui stipule les modalités de mise en place de la facture électronique dans le cadre des marchés publics. Le 9 décembre 2016, a été également publié un arrêté venant compléter ce décret, en détaillant les modalités de transmission des factures des émetteurs et récepteurs, ainsi que les modes de traitement de ces factures.

De ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, nous pouvons retenir les informations suivantes :

  • En premier lieu, le texte stipule l’information que doit contenir la facture électronique pour être considérée valide. Entre autres, on note la présence d’une date d’envoi, l’identité de l’émetteur et du récepteur, le numéro unique de facture, le prix, etc. Au total, l’article 1 du décret recense 11 éléments obligatoires.
  • En second lieu, le décret indique que les factures électroniques doivent être transmises aux organismes publics par le biais de Chorus Pro, le portail développé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat), qui garantit la fiabilité, sécurité, privacité et traçabilité des données. Cependant, le texte stipule également que dans le cas du non respect de cette obligation, l’entité publique correspondante devra informer l’émetteur de son erreur et l’inviter à utiliser le portail.
  • Enfin, le décret stipule que la période de paiement mentionnée dans chaque facture commencera à courir dès réception de l’accusé confirmant la réception de la facture électronique par le destinataire.

 

Êtes-vous prêts pour la facture électronique ?

Dès le 1er janvier, les administrations publiques et les grandes entreprises de plus de 5.000 employés devront utiliser obligatoirement la facture électronique, conformément à l’Ordonnance Nº 2014-697. Un an plus tard, au 1er janvier 2018, ce sera le tour des entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5.000 employés). En 2019, se sont les PME (entre 10 et 250 employés) qui seront concernées et enfin les micro-entreprises (moins de 10 employés) au 1er janvier 2020.

Il s’agit d’un projet technologique de grande ampleur. Pour cette raison, EDICOM travaille en collaboration avec l’AIFE et avec d’autres organismes publics pour la réalisation de tests pilotes afin que tout soit prêt aux dates prévues. EDICOM se trouve déjà en phase de passage en production avec l’État ainsi qu’avec les entreprises qui participent au projet de manière volontaire. Si tout se déroule comme prévu, la France prévoit une économie de 710 millions d’euros par an, dont 335 pourraient concerner le secteur privé.

Au delà d’une diminution des coûts, l’objectif de ce projet concerne aussi l’amélioration de l’efficacité et la simplification du recouvrement fiscal. Pour atteindre ces objectifs, EDICOM a développé une solution complète de facture électronique qui permet d’automatiser l’ensemble de la procédure de création, envoi, déclaration et réception des factures électroniques.

La plateforme de facture électronique d’EDICOM s’intègre avec l’ERP / système de gestion interne des entreprises ou organismes publics et respecte les exigences de la législation française. De plus, elle garantit la connectivité avec Chorus Pro et tout autre organisme national ou supranational, grâce à un HUB de communication avec les Administrations Publiques.

 

Téléchargez le libre blanc sur la dématérialisation des factures

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce projet technologique et son fonctionnement, vous pouvez télécharger gratuitement le guide sur la facture électronique avec l’Administration Publique en France (disponible en français et en anglais). Dans ce document, notre équipe d’experts présente son analyse des caractéristiques du système de facture électronique en France et en Europe. De plus, le guide donne des informations concernant le travail d’adaptation à réaliser par les entreprises et les options possibles pour passer à la facture dématérialisée.

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