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La France et l’Allemagne avec un même standard pour la facture électronique

16/02/2017

La France et l’Allemagne avec un même standard pour la facture électronique

L’Union Européenne travaille en permanence sur l’amélioration de l’efficacité des activités économiques, et se focalise sur la digitalisation des procédures afin de réduire les barrières dans le cadre des activités online. Ce travail s’inscrit dans le cadre du projet Digital Single Market géré par la Commission Européenne, qui a pour objectif de faciliter l’accès aux opportunités online pour les entreprises de l’Union Européenne. En lien avec cette transformation, on retrouve différentes initiatives telles que PEPPOL, visant à faciliter les procédures d’e-Procurement et les solutions de communications électroniques utilisées avec les administrations publiques européennes dans le cadre des marchés publics. En effet, cette initiative devrait permettre une meilleure efficacité et une réduction des coûts.

Récemment, le responsable du « Forum Elektronische Rechnung Deutschland » (FeRD), Stefan Engel-Flechsig, a annoncé une initiative franco-allemande pour la facture électronique (e-invoicing) impliquant le développement d’un standard technique commun pour les procédures de comptabilité électronique. Ces deux pays avaient déjà initié une coopération en 2014 : un formulaire comptable Franco-Allemand pouvant être utilisé dans les deux pays grâce à une conformité avec le futur format européen, ainsi que des exigences légales similaires pour les factures électroniques et leur vérification par les auditeurs dans chaque pays.

La définition de ce standard commun appelé ZUGFeRD, est basée sur le concept de format hybride, composé d’un PDF A / 3 et d’un XML UNCEFACT D16.B. L’objectif est de faciliter les échanges avec les partenaires commerciaux et la facturation électronique pour les entreprises de toute taille. Pour cela, cinq profils communs sont définis (M, Basix WL, Basic, Comfort, Extended). La création de ce standard franco-allemand devrait être terminée en mars 2017 et être conforme avec la syntaxe de la future norme Européenne.

Le CEN valide la syntaxe de la norme européenne de facture électronique

Les membres du CEN ont unanimement choisi les formats UBL et UN/CEFACT pour définir la syntaxe de la future norme européenne. La prochaine étape sera la création d’un cahier des charges technique pour faciliter la mise en œuvre. Avec ce nouveau format européen pour la facture électronique, l’Union Européenne souhaite faciliter les marchés publics et l’e-commerce transfrontalier.

Dans cet article, nous expliquons quels sont les projets de facture électronique réalisés au sein de l’Union Européenne en 2017 afin de répondre à l’obligation légale de 2018.

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