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Electronic Data Interchange

EMCS | Excise Movement Control System

De quoi s’agit-il ?

EMCS (Excise Movement Control System) est un système crée par l’Union européenne pour contrôler les mouvements entre les États des produits faisant l’objet d’impôts spécifiques (alcool et boissons alcoolisées, tabac et hydrocarbures).

L’implantation est obligatoire dans toute l’Union Européenne depuis janvier 2011 pour les opérateurs économiques qui envoient ou reçoivent ce type de produits.

Ce projet remplace le document administratif d’accompagnement de la marchandise au format papier par un message électronique.

Ceci implique l’échange d’informations non seulement entre client et fournisseur mais également avec les douanes des différents pays pour réaliser la déclaration de ces produits auprès des administrations fiscales de chaque État par lequel passent les marchandises.

Fonctionnement du système

Excise Movement Control System

1 L’expéditeur envoie le document d’accompagnement de manière électronique (e-DAA) à l’administration des impôts spécifiques de son pays.
2 L’administration de l’État d’expédition valide le message et retourne l’e-DAA à l’expéditeur avec un numéro de référence (ARC) qui doit accompagner les produits (2.1).
3 Ce message électronique, avec son numéro ARC, est remis au pays de réception des produits (2.2) et à l’entreprise destinataire (2.3).
4 L’expéditeur transporte les produits protégés par son e-DAA jusqu’au lieu de destination.
5 L’entreprise réceptrice envoie un message de confirmation de réception à l’administration des impôts spécifiques lorsque les produits arrivent.
6

L’administration retourne ce message validé (5.1) à l’entreprise réceptrice et au pays d’origine (5.2).

L’administration du pays d’origine renvoie le message de confirmation à l’entreprise expéditrice des produits (5.3).

Documentation appropriée

Avantages

  • Suppression du papier.
  • Amélioration du traitement de l’information.
  • Baisse des coûts pour le traitement et l’archivage.
  • Réduction d’erreurs