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Plateforme de facture électronique internationale

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Facture Demat

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Il s’agit d’un document commercial émis au format électronique et qui a des caractéristiques techniques semblables à celles d’une commande, d’un avis d’expédition de marchandise ou d’une confirmation de réception gérée via EDI. La différence est déterminée par le fait qu’il s’agit d’un document juridique impliquant un caractère fiscal qui nécessite obligatoirement de respecter certaines spécificités et précautions sur ces documents en particulier.

Comment l’authenticité d’une facture électronique est-elle garantie ?

Les dispositions existantes au niveau européen et international concernant la facturation électronique sont principalement fondées sur l’établissement de conditions permettant effectivement de certifier l’authenticité, l’intégrité et l’originalité du document électronique qui constitue la facture. Des systèmes tels que la signature numérique avancée établissent des procédures de cryptage sur la facture, ce qui permet de garantir l’origine du document et sa préservation à partir de sa création.

Dois-je remplir une condition légale pour émettre des factures électroniques ?

Plusieurs règlements doivent être observés selon le pays d’origine et/ou de destination des factures ou de la nationalité rattachée à la raison sociale de l’émetteur. Ces normes diffèrent selon le pays régulateur et comprennent des formats spécifiques pour développer des factures, des procédures pour la transmission et la déclaration de celles-ci auprès du trésor public ou des critères pour garantir l’authenticité et l’originalité du document. Il convient de savoir dans quelle mesure cette règlementation vous concerne en fonction des pays dans lesquels vous devez facturer, grâce au soutien d’un partenaire technologique spécialisé dans la facturation électronique internationale, tel qu’Edicom.

Puis-je émettre toutes mes factures en mode électronique ?

En général, pour émettre une facture électronique à un client, vous devez avoir son accord pour recevoir ces documents au format électronique. Un client qui n’est pas préparé à recevoir des factures de cette manière pourrait exiger de continuer à les recevoir au format papier, bien qu’il existe des outils tels que le Service de publication de factures électroniques qui permettent d’étendre les projets d’e-invoicing y compris aux destinataires sans plateforme de réception de factures.

Suis-je obligé d’émettre, dans certains cas, mes factures en mode électronique ?

Selon le pays, il peut y avoir une règlementation spécifique exigeant l’émission d’une partie ou de la totalité de votre facturation via des moyens électroniques. Dans le cas concret de l’Espagne, il est obligatoire d’émettre au format électronique les factures adressées à l’Administration générale de l’état. Dans d’autres pays comme l’Argentine, cette obligation existe pour certains secteurs d’activité. Au Mexique, c’est est obligatoire pour toutes les factures émises depuis 2011 pour la majorité des contribuables.

Avantages

  • Optimisation des échanges de l’information.
  • Réduction des coûts de traitement et d’archivage.
  • Réduction des erreurs et litiges.
  • Temps de livraison et d’encaissement des factures réduits.
  • Augmentation de la sécurité des transactions commerciales.
  • Automatisation des processus de réception et d’intégration de factures.
  • Suppression du papier.
  • Stockage rapide, sécurisé et légal des factures.
  • Amélioration du service Client