Global einvoicing
Plateforme de facture électronique internationale

Facture Demat

ART. 289 BIS C.G.I.

L’article 289 bis du C.G.I. établit les conditions pour les entreprises émettrices et réceptrices de factures électroniques qui optent pour l’échange de fichiers structurés XML/EDI.

L’échange de fichiers structurés a l’avantage de s’intégrer aux ERP. De cette manière, les processus d’émission, d’envoi et de réception apportent des avantages aux entreprises qui peuvent automatiser une grande partie des opérations impliquées dans leur gestion.

Pour ces fichiers, la signature numérique n’est pas exigée. Pour cette raison, la Direction générale des impôts établit des normes spécifiques que les émetteurs et récepteurs de factures au format EDI devront respecter :

  • Validations : une série de validations à l’origine et à destination devra être effectuée sur la facture. Ces validations permettront de vérifier l’existence des données minimales qui doivent être incluses et qui sont obligatoires pour l’émetteur et le récepteur.
  • Liste récapitulative de factures : la facture a un format déterminé et comporte un minimum de données (base imposable, émetteur, récepteur, etc.). Aussi bien les fournisseurs que les clients sont obligés de les générer et de les mettre à disposition de la DGI dans un format lisible lorsque cela est exigé.
  • Liste de partenaires : liste des clients et/ou des fournisseurs avec lesquels l’entreprise échange des factures structurées EDI. Ce rapport sera notamment remis à la demande de la DGI

Ediwin XML/EDI Server

Ediwin XML/EDI Server dispose d’une homologation de GS1 France en tant que solution pour la dématérialisation de factures conformément à l’article 289 bis du Code général des impôts. Ceci autorise le logiciel d’Edicom à réaliser les validations sur les factures et la génération des listes correspondantes exigées par la DGI. Il autorise notamment l’adéquation de la solution pour la conservation et la récupération des factures par rapport aux exigences des autorités correspondantes.

Avantages

  • Optimisation des échanges de l’information.
  • Réduction des coûts de traitement et d’archivage.
  • Réduction des erreurs et litiges.
  • Temps de livraison et d’encaissement des factures réduits.
  • Augmentation de la sécurité des transactions commerciales.
  • Automatisation des processus de réception et d’intégration de factures.
  • Suppression du papier.
  • Stockage rapide, sécurisé et légal des factures.
  • Amélioration du service Client

Documentation appropriée