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Global einvoicing
Plateforme de facture électronique internationale

Facture Demat

Facture électronique avec l’administration publique

L’ordonnance Nº 2014-697 du 26 Juin 2014, oblige les fournisseurs de l’administration publique à transmettre leurs factures de biens et services par voie électronique. La dématérialisation fiscale concerne toutes les administrations centrales (ex : ministères) et les services déconcentrés (ex : directions départementales ou régionales) de l’Etat.

CALENDRIER DE MISE EN APPLICATION POUR LES FOURNISSEURS

 
Type d’entreprise Date d’application Système recommandé
Dématérialisation des factures obligatoire pour les administrations publiques et pour les grandes entreprises (+5.000 salariés) 1er Janvier 2017 Full EDI (+ de 1000 factures). Génération du document au format XML. Envoi automatisé vers le portail Chorus.
Dématérialisation des factures obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés) 1er Janvier 2018 Full EDI (+ de 1000 factures). Génération du document au format XML. Envoi automatisé vers le portail Chorus. ;
Dématérialisation des factures obligatoire pour les PME (10 à 250 salariés) 1er Janvier 2019 Portail Web (Entre 100 et 1000 factures). PDF Signé. Saisie manuelle des données dans le Portail Chorus.
Dématérialisation des factures obligatoire pour les PME (-10 salariés) 1er Janvier 2020 Portail Web (- de 100 factures). PDF Signé. Saisie manuelle des données dans le Portail Chorus.
 

 PORTAIL CHORUS FACTURES FOURNISSEURS

L’AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) a développé le portail Chorus, une plateforme centralisée permettant la réception et le traitement de toutes factures électroniques envoyées à l’administration publique française. Le système s’adapte à tous les profils d’entreprises en tenant compte du volume de documents car il permet la transmission des factures électroniques par deux moyens :

  • Le mode Portail : la transmission se fait par une saisie manuelle des factures dans le portail ou encore par le dépôt d’une facture au format pdf.
  • Le mode Flux : il permet une automatisation et une intégration grâce à l'EDI. Les factures sont directement transmises depuis l’ERP ou le logiciel de gestion du fournisseur.
EDICOM, en tant qu’opérateur EDI avec plus de 20 ans d’expérience dans la dématérialisation des factures, a développé une solution qui permet la transmission automatique du document au format XML normalisé par l’AIFE.

 

EDICOM Facture Demat

Portail Chorus EDICOM Solution

  • Récupération des données : La plateforme récupère les données de l’ERP du fournisseur.
  • Mapping de données : Les données sont transformées dans un format XML structuré et normalisé par l’AIFE.
  • Validation des données : Des mécanismes de validation sont appliqués afin de vérifier que chaque document contient les données exigées par l’AIFE et celles nécessaires pour identifier l’administration publique concernée. Par exemple, il est nécessaire que le document contienne le numéro d’Engagement Juridique de référence (EJ), et Le Code Service Exécutant (SE).
  • Stockage légal : Les factures au format XML sont stockées pour une durée de 10 ans.
  • Connectivité avec le portail Chorus : EDICOM est un Prestataire EDI disposant d’une connectivité directe avec le portail Chorus, ce qui permet de transmettre toutes les factures de manière automatisée.
  • Intégration d’accusés (ACK) : La connectivité avec Chorus nous permet de recevoir des messages de retour qui informent de la réception et du traitement de chaque facture. Ces messages peuvent être intégrés dans l’ERP du fournisseur.

Connectivité avec le Portail Chorus

Connectivité avec le Portail Chorus

EDICOM, est un prestataire EDI que dispose d’une connectivité directe avec le Portail Chorus pour la transmission automatique des factures électroniques.

Plus d’informations

Hub Administrations Publiques

Hub Administrations Publiques

Espagne, Italie, Portugal, Slovénie, Suisse… la plupart des Etats européens obligent leurs fournisseurs à envoyer les factures au travers de plateformes électroniques.

Plus d’informations

Avantages de la dématérialisation fiscale des factures

  • Réduction des coûts d’impression, d’envoi et de stockage.
  • Gains d’espace liés à l’archivage électronique.
  • Automatisation du processus de facturation.
  • Réduction des temps de traitement des factures.
  • Suivi en temps réel du traitement des factures.
  • Intégration automatique des factures dans le système comptable.
  • Garantie de réception des factures par le système comptable.
  • Réduction de l’empreinte carbone.
     

Documentation appropriée

Notices

09/05/2017

Comment choisir un prestataire pour envoyer des factures électroniques en France?

Voici les 7 critères que les entreprises doivent prendre en compte au moment de choisir un partenaire technologique pour l’envoi de facture électroniques