buscar

EDICOM VAT Platform                                                                         Conformité électronique globale à partir d'une seule plateforme

Electronic VAT Compliance

RTIR en Hongrie, déclaration des données de facturation en temps réel

À compter du 1er juillet 2018, un système de déclaration des données de TVA des factures émises (RTIR) entrera en vigueur en Hongrie. Les données de TVA des factures émises devront être déclarées par voie électronique à la NAV (National TAX and CUSTOMS Administration).

Le gouvernement a mis à la disposition des utilisateurs une page Web appelée Online Invoice System pour consulter toutes les informations et être en mesure de se préparer pour ce nouveau système (RTIR).

Nouvelle version de RTIR

 

Tous les contribuables doivent donc utiliser cette nouvelle version 1.1 à partir du 4 Juin et cela jusqu’à la mise en place de la version 2.0. Voici les restrictions à prendre en compte avec cette actualisation :

- Version 1.1 est disponible en test et en production à partir de Janvier 2019.

- A partir du 4 Juin 2019, le format XSD 1.0 ne pourra plus être utilisé pour la déclaration des données. Toutes les déclarations faites sous ce format seront rejetées.

- Une version préliminaire du format 2.0 a été publié fin Avril 2019.

- La version officielle devrait être publiée par la NAV en Juin 2019.

- La NAV fournira un environnement de test pour la version 2.0 à partir de Septembre 2019.

- La date de mise en place définitive de cette version 2.0 est fixée au 1er Janvier 2020.

- Si une facture est enregistrée au format 1.1, alors les modifications à apporter devront être réalisées dans un format supérieur. La facture modifiée ne pourra, en aucun cas, l’être sous le format 1.0.

 

Entreprises concernées

Ce système est obligatoire pour les factures dont le montant de TVA est supérieur à 100 000 HUF (environ 320 EUR). Cette obligation concernera toutes les sociétés enregistrées en Hongrie à des fins de TVA. 

Informations et délais

La connexion avec l’administration fiscale hongroise (NAV) se fera via webservice. Chaque utilisateur doit s'inscrire sur le système NAV et créer un utilisateur technique pour pouvoir envoyer les données à la plateforme en ligne. La NAV renverra le statut de chaque déclaration de facture envoyée.

La déclaration des données de TVA sera effectuée immédiatement, sans intervention humaine, par voie électronique.

Format

Le format requis pour l'envoi des données de facturation est le XML.

Cependant, les entreprises doivent avoir leurs systèmes prêts à envoyer les fichiers SAF lorsque cela est demandé par l'administration fiscale. Cette information contiendrait :

  • Comptabilité générale, clients, fournisseurs et TVA.
  • Comptes débiteurs.
  • Comptes créditeurs.

Notifications de la NAV

La NAV effectuera une validation de chaque document et, s’il est conforme aux prérequis établis, renverra un message à l'émetteur avec le statut de chaque facture envoyée. Ce message de réponse sera électronique et plus particulièrement au format XML. Il sera donc possible d'intégrer ces réponses dans l'ERP de l'émetteur pour une plus grande facilité et flexibilité dans le traitement de l'information. Les statuts renvoyés seront ceux relatifs aux erreurs techniques, empêchant l'acceptation de la facture par la NAV; notification d'une erreur sémantique, mais n'empêchant pas l'acceptation de la facture, ou la confirmation de l'acceptation de la facture.

NOUS AVONS LA SOLUTION

Request a Demo

Livre Blanc VAT Compliance

White Paper VAT Compliance