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Electronic VAT Compliance

RTIR en Hongrie, déclaration des données de facturation en temps réel

À compter du 1er juillet 2018, un système de déclaration des données de TVA des factures émises (RTIR) entrera en vigueur en Hongrie. Les données de TVA des factures émises devront être déclarées par voie électronique à la NAV (National TAX and CUSTOMS Administration).

Le gouvernement a mis à la disposition des utilisateurs une page Web appelée Online Invoice System pour consulter toutes les informations et être en mesure de se préparer pour ce nouveau système (RTIR).

Nouvelle version de RTIR

A partir d’avril 2020, l’autorité fiscale hongroise (NAV) obligera tous les contribuables à utiliser la version 2.0 de l’XML de déclaration en ligne de la facturation électronique. Le calendrier d’application de cette obligation (« Online Számla ») a également été modifié.

  • L’environnement de test de la NAV recevra la nouvelle version 2.0 à partir du 15/10/2019.
  • Les entreprises volontaires pourront utiliser la nouvelle version à partir de février 2020.
  • Toutes les entreprises devront utiliser obligatoirement cette version le 01/04/2020 à minuit.

Entreprises concernées

Ce système est obligatoire pour les factures dont le montant de TVA est supérieur à 100 000 HUF (environ 320 EUR). Cette obligation concernera toutes les sociétés enregistrées en Hongrie à des fins de TVA. 

Informations et délais

La connexion avec l’administration fiscale hongroise (NAV) se fera via webservice. Chaque utilisateur doit s'inscrire sur le système NAV et créer un utilisateur technique pour pouvoir envoyer les données à la plateforme en ligne. La NAV renverra le statut de chaque déclaration de facture envoyée.

La déclaration des données de TVA sera effectuée immédiatement, sans intervention humaine, par voie électronique.

Format

Le format requis pour l'envoi des données de facturation est le XML.

Cependant, les entreprises doivent avoir leurs systèmes prêts à envoyer les fichiers SAF lorsque cela est demandé par l'administration fiscale. Cette information contiendrait :

  • Comptabilité générale, clients, fournisseurs et TVA.
  • Comptes débiteurs.
  • Comptes créditeurs.

Notifications de la NAV

La NAV effectuera une validation de chaque document et, s’il est conforme aux prérequis établis, renverra un message à l'émetteur avec le statut de chaque facture envoyée. Ce message de réponse sera électronique et plus particulièrement au format XML. Il sera donc possible d'intégrer ces réponses dans l'ERP de l'émetteur pour une plus grande facilité et flexibilité dans le traitement de l'information. Les statuts renvoyés seront ceux relatifs aux erreurs techniques, empêchant l'acceptation de la facture par la NAV; notification d'une erreur sémantique, mais n'empêchant pas l'acceptation de la facture, ou la confirmation de l'acceptation de la facture.

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